Le notaire

Les frais dits de notaire

Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit s'acquitter de nombreux frais, dont les frais dits de notaire. Mais en fait, cette appellation regroupe plusieurs types de frais :

• les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire,
• les droits d'enregistrement que le notaire collecte pour le compte du Trésor public,
• et les débours qui permettent de rembourser les frais engagés par le notaire pour les services et documents nécessaires à la réalisation de la vente (cadastre, hypothèque, géomètre, etc.).

Leur montant va varier selon qu'il s'agit de l'achat d'un logement ancien ou d'un logement neuf. En moyenne, leur montant s'élèvent à environ 3 % (on parle alors de frais réduits) dans le neuf et 8 % dans l'ancien. Lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur règle le montant global de ces frais au notaire qui se chargera de répartir les sommes dues aux personnes concernées.

Bon à savoir : Lors d'une consultation juridique ou fiscale indépendante de la transaction immobilière, le notaire peut vous demander des honoraires dont le montant est libre. Sauf cas particuliers, ces derniers ne sont pas cumulables avec des émoluments proportionnels.

Les honoraires du notaire

La rémunération proprement dite du notaire se compose des émoluments « proportionnels » déterminés selon un barème légal, et des émoluments fixes ou émoluments de formalités qui correspondent aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire. Les émoluments proportionnels sont fixés par décret et sont les mêmes qu'il s'agisse d'un logement ancien ou d'un logement neuf. Leur montant varie en fonction de différentes tranches du prix de vente auxquelles s'applique un pourcentage :

Partie du prix de vente	Taux par tranche de prix
jusqu'à 6 500 euros	4 %
de 6 500 euros à 17 000 euros	1,65 %
de 17 000 euros à 30 000 euros	1,10 %
à partir de 30 000 euros	0,825 %

Bon à savoir : Lors de la vente d'un logement neuf, les émoluments proportionnels sont réduits par rapport à ceux perçus pour un logement ancien. Leur montant baisse en fonction du nombre de logements construits dans le programme immobilier par le promoteur ou le constructeur.

Par exemple, pour un bien immobilier d'une valeur de 150 000 euros, les honoraires du notaire s'élèveront à :

Partie du prix de vente	Taux par tranche de prix	Montant des honoraires
jusqu'à 6 500 euros	4 %	260 euros
de 6 500 euros à 17 000 euros	1,65 %	173,25 euros
de 17 000 euros à 30 000 euros	1,10%	143 euros
de 30 000 euros à 150 000 euros	0,825 %	990 euros
Montant des honoraires H.T.		1 566,25 euros
Montant des honoraires T.T.C.		1 876,37 euros

Les émoluments des formalités s'élèvent à quelques centaines d'euros en moyenne et recouvrent les frais liés aux pièces administratives (état civil, certificat d'urbanisme, état hypothécaire, etc.). Leur montant est calculé à partir d'une unité de compte appelée unité de valeur fixée à 3,28 euros H.T. A chaque formalité correspond un certain nombre d'unités de valeur.

Les droits d'enregistrement pour l'achat d'un logement ancien ou d'un terrain à bâtir

L'acquéreur d'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans, ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement qui se décomposent comme suit :

• le droit départemental d'enregistrement (3,60 %),
• la taxe communale (1,20 %),
• les frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %),
• le droit au profit de l'Etat (0,2 %).

Soit au total 5,09 % calculés sur le prix de vente du bien immobilier indiqué dans l'acte authentique de vente signé chez le notaire.

Remarque : Les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l'habitation sont automatiquement soumis à la TVA (19,6 %).

Par exemple, pour un bien immobilier d'une valeur de 150 000 euros, les droits d'enregistrement s'élèveront à :

Type de taxe	Taux	Montant
Droit départemental d'enregistrement	3,60 %	5 400 euros
Taxe communale	1,20 %	1 800 euros
Frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale)	0,09 %	135 euros
Droit au profit de l'Etat	0,20%	300 euros
Total		7 635 euros

Les droits d'enregistrement pour l'achat d'un logement neuf

Est considéré comme neuf au sens fiscal un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas encore fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens. La vente d'un logement neuf est soumise à la TVA (au taux de 19,6 %) et à la taxe de publicité foncière (au taux de 0,715 %).

Bon à savoir : Qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien, l'acquéreur doit s'acquitter du salaire du conservateur des hypothèques égal à 0,10 % du prix de vente du bien immobilier.

Les débours

Les débours sont l'ensemble des frais acquittés par le notaire pour le compte de l'acquéreur servant à rémunérer les différents intervenants pour l'obtention des pièces et documents nécessaires (géomètre, syndic, etc.) et régler des frais exceptionnels (lettres recommandées, frais de déplacement, etc.). Leur montant peut atteindre plusieurs centaines euros.