Les prêts aidés délivrés par les collectivités locales

Lors de l'élaboration de votre plan de financement pour votre projet immobilier, pensez à vous renseigner auprès des collectivités locales pour savoir s'il existe des aides locales, notamment des prêts à taux préférentiel (prêts aidés ou « bonifiés »). Vous pourrez ainsi augmenter le montant de votre apport personnel et réaliser des économies.

Astuce : Pour savoir qu'elles sont les aides locales disponibles, vous pouvez vous adresser auprès des ADIL, Agences Départementales pour l'Information sur le Logement, qui vous renseigneront gratuitement, ou consulter le site internet de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Voici un petit tour d'horizon des principaux dispositifs existants, sachant que cette liste n'est pas exhaustive et que les collectivités locales peuvent être amenées à suspendre ou arrêter la mise en oeuvre de ces dispositifs de prêts aidés :

  • département de la Gironde : prêt pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ou ancien,
  • département de la Haute-Garonne : prêt pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ou ancien,
  • département de la Haute-Saône : prêt pour construction neuve ou achat d'un logement existant,
  • département des Hauts-de-Seine : prêt Logement 92,
  • département de l'Hérault : prêt à taux réduit,
  • département de l'Indre : prêt à taux réduit pour achat d'un logement neuf ou ancien,
  • département de l'Yonne : prêt pour achat en neuf ou en ancien avec ou sans travaux,
  • Paris : prêt Paris Logement et prêt Parcours résidentiel,
  • ville d'Amiens : prêt Accession Sociale Amiénois,
  • ville de Bordeaux : prêt à taux zéro,
  • ville de Caen : prêt immobilier caennais,
  • ville de Nice : prêt à taux zéro,
  • ville de Toulouse : prêt à taux zéro,
  • communauté d'agglomérations d'Annecy : prêt à taux zéro,
  • Communauté d'agglomérations de Châteauroux : prêt à faible taux pour l'achat d'un logement
  • Communauté d'agglomération d'Orléans : prêt « vivre en ville »,
  • Communauté Urbaine d'Arras : prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf ou ancien.

Département de la Gironde : prêt pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ou ancien

  • objet du prêt : construction ou acquisition d'une maison individuelle neuve, acquisition d'un appartement neuf en copropriété, acquisition d'un logement HLM occupé ou acquisition d'un logement ancien en copropriété ou maison individuelle
  • bénéficiaires : accédants à la propriété
  • conditions d'obtention : plafonds de revenus du prêt PAS (prêt à l'accession sociale) + conditions d'endettement maximum : de 20 à 25 % pour l'endettement immobilier et de 25 à 32 % en cas de crédits personnels
  • conditions du prêt : prêt d'un montant de 5 000 euros au taux d'intérêt de 1 % avec durée de remboursement de 10 ans.

Département de la Haute Garonne : prêt pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ou ancien

Prêt attribué en complément d'un prêt à taux zéro ou d'un prêt conventionné (PC) ou Prêt à l'accession sociale (PAS) ou prêt épargne logement (PEL ou CEL). L'opération doit comporter un apport personnel minimal de 10 000 euros et le taux d'effort brut doit être de 33 % maximum.

  • bénéficiaires : accédants à la propriété
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources définis par le Conseil général (en fonction de la composition de la famille et des revenus déclarés) + obligation de souscrire une assurance décès invalidité
  • conditions liées au logement : résidence principale + logement situé en Haute-Garonne, à l'exception des territoires du Grand Toulouse et du SICOVAL pour un achat dans l'ancien
  • conditions du prêt : de 4 000 euros à 8 000 euros pour un 4-pièces selon le type de bien, majoré de 50 % en faveur d'un accédant actuellement logé en HLM, sauf pour l'acquisition d'un logement HLM ; prêt à 0 % à rembourser sur une durée de 10 ans avec possibilité de remboursement anticipé sans indemnité

Département de l'Hérault : prêt à taux réduit (tous types d'achats)

Prêt complémentaire d'un prêt principal devant être supérieur ou égal au prêt demandé, datant au maximum d'un an. L'opération doit comporter un apport personnel minimal de 10 000 euros et le taux d'effort brut doit être de 33 % maximum.

  • objet : achat de terrain à bâtir ou construction neuve, achat d'un logement neuf ou ancien ou travaux d'aménagement maison de plus de 10 ans
  • bénéficiaires : accédants à la propriété à titre de résidence principale
  • conditions d'obtention : coût total du projet inférieur à 250 000 euros + plafond de ressources en fonction du nombre d'enfants (de 1,5 fois le SMIC pour un célibataire à cinq fois le SMIC pour un couple avec 5 personnes à charge) + garanties = cession de salaire et caution personnelle solidaire et assurance risque décès invalidité
  • conditions liées au prêt : montant de 3 000 à 15 000 euros remboursables sur une durée de 7 à 18 ans.

Département de l'Indre : prêt à taux réduit pour achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux

  • bénéficiaires : propriétaires occupants
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources du prêt à taux zéro + quotité de travaux minimum (20 % de l'opération)
  • conditions liées au prêt : montant de 3 000 euros à 4 800 euros au taux de 2 % remboursable sur une durée de 5 à 8 ans

Département de la Haute-Saône : prêt pour construction neuve ou achat d'un logement existant

  • bénéficiaires : accédants à la propriété d'un logement datant de plus de 15 ans
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources du Prêt à l'Accession Sociale (PAS) + taux d'endettement inférieur à 35 % des ressources + souscription d'une police d'assurance vie au profit du département garantissant le montant du prêt obtenu, d'une durée minimum de 100 mois + engagement d'une caution
  • conditions du prêt : de 2 500 euros à 5 000 euros au taux de 5 %

Département de l'Yonne : prêt pour achat en neuf ou en ancien avec ou sans travaux

  • bénéficiaires : accédants à la propriété
  • Conditions d'obtention : ressources inférieures ou égales à 90 % des plafonds du Prêt Accession Sociale (PAS)
  • Conditions liées au prêt : montant de 8 000 euros à 1,5 % sur 12 ans + assurance

Département des Hauts-de-Seine : prêt Logement 92

  • objet : achat neuf, ancien, avec ou sans travaux afin de favoriser l'accession à la propriété dans les Hauts-de-Seine, ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels, ni affectés à la location, ni utilisés comme résidence secondaire, ni utilisé à titre accessoire au contrat de travail
  • bénéficiaires : primo-accédants résidant dans les Hauts-de-Seine au moment de l'accession locataires du parc social ou familles ayant au moins un enfant né ou à naître ou ménages dont l'un des membres souffre d'un handicap physique reconnu par un organisme agréé, quelle que soit la nature de ce handicap
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources
  • conditions liées au prêt : montant de 20 000 euros à 50 000 euros en fonction de la taille du ménage et durée de remboursement de 15 ans

Paris : Prêt Paris Logement

  • objet : acquisition d'une résidence principale située à Paris, neuve ou ancienne avec ou sans travaux
  • bénéficiaires : primo-accédants justifiant au moment de l'offre de prêt d'un an de résidence à Paris (sauf agents ville ou département de Paris, certains agents publics ou personnes achetant un logement destiné aux personnes handicapées)
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources du prêt à taux zéro
  • conditions liées au prêt : montant du prêt de 24 200 euros pour une personne seule et 39 600 euros pour tout autre ménage sur une durée 15 ans

Paris : prêt Parcours résidentiel

  • objet : acquisition d'une résidence principale située à Paris, neuve ou ancienne avec ou sans travaux
  • bénéficiaires : primo-accédants parisiens locataires d'un logement social
  • conditions d'obtention : plafonds de ressources
  • conditions liées au prêt : montant de 36 300 euros pour une personne seule à 80 000 euros pour les familles avec 3 enfants ou plus

Ville de Nice : prêt à taux zéro

  • objet : renforcement du prêt à taux zéro de l'Etat pour achat d'un logement neuf ou ancien situé sur la commune de Nice, pour faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes jusqu'au 31 décembre 2010
  • conditions d'obtention : bénéficiaires du prêt à taux zéro + seuil d'endettement du ménage limité à 33 %, aide complémentaire de la ville incluse
  • conditions liées au prêt : montant variable selon les ressources déterminées à partir du revenu fiscal de référence et de la taille du ménage + assurance

Ville de Caen : prêt immobilier caennais

  • objet : prêt à taux zéro pour achat d'un logement neuf ou ancien situé à Caen avec ou sans travaux
  • conditions d'obtention : primo-accédants résidant à Caen depuis un an (sauf personnes handicapées) + plafonds de ressources fixés en fonction de la composition du ménage
  • conditions liées au prêt : montant de 5 000 euros pour un foyer d'une personne seule et 20 000 euros pour les autres foyers remboursables sur 15 ans

Ville de Bordeaux : prêt à taux zéro centre historique de Bordeaux

  • objet : prêt à taux zéro pour accession à la propriété dans le centre historique de Bordeaux
  • condition liées au logement : logement ancien situé dans le centre historique de Bordeaux + quotité minimale de travaux de 10 000 euros (devis de travaux ou devis relatifs aux matériaux et à la location du matériel à fournir)
  • condition liées au prêt : montant de 15 000 euros maximum, cumulable avec des subventions pour l'amélioration de l'habitat + remboursement adapté aux modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération + primes d'assurance décès invalidité, perte d'emploi et incapacité de travail payables dès l'obtention du prêt

Ville de Toulouse : prêt à taux zéro

  • objet : prêt à taux zéro, s'ajoutant au prêt à taux zéro de l'Etat, pour achat d'un logement neuf ou ancien situé à Toulouse, afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus limités
  • bénéficiaires : primo-accédants résidant en Haute Garonne à la date de la demande de prêt + seuil d'endettement du ménage limité à 33 %
  • conditions liées au prêt : montant de 60 % du PTZ de l'Etat pour l'acquisition d'un bien neuf et 40 % du PTZ de l'Etat pour l'acquisition d'un logement ancien remboursables sur 15 ans + assurance obligatoire

Communauté d'agglomération d'Annecy : prêt à taux zéro

  • objet : prêt à taux zéro, s'ajoutant au prêt à taux zéro de l'Etat, pour achat d'un logement neuf ou ancien
  • bénéficiaires : primo-accédants résidant ou travaillant dans l'agglomération depuis au moins deux ans
  • conditions liées au prêt : montant variable selon la taille du ménage (de 8 800 euros pour une personne seule à 21 200 euros pour une famille de 6 personnes et plus dans l'ancien ou de 1 100 euros pour une personne seule à 26 500 euros pour une famille de 6 personnes et plus dans le neuf

Communauté d'agglomération de Châteauroux : prêt à faible taux pour l'achat d'un logement

  • objet : prêt à faible taux pour achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux avec quotité de travaux minimum (20 % de l'opération)
  • bénéficiaires : accédants sous plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale (PAS)
  • conditions liées au prêt : montant de 3 000 euros à 4 000 euros au taux de 2 % remboursables sur 8 ans ; prêt accordé par le Comité Départemental d'Aide à la Construction (CODAC)

Communauté d'agglomération d'Orléans : prêt « vivre en ville »

  • objet : prêt à taux zéro, pour acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec priorité donnée aux logements neufs et collectifs
  • bénéficiaires : primo-accédants sous conditions de revenus
  • conditions liées au logement : selon type de bien et localisation (notamment ZUS, zone urbaine sensible)
  • conditions liées au prêt : prêt à taux zéro, modulé selon la taille du ménage et le lieu de l'acquisition (plus on s'approche du centre, plus le prêt est élevé) remboursable sur 15 ans

Communauté Urbaine d'Arras : prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf ou ancien

  • objet : prêt à taux zéro pour achat d'un logement neuf ou ancien, destiné à faciliter l'accession à la propriété des ménages les plus modestes
  • conditions liées au logement : prix plafond d'opération de 99 091 euros (non compris le foncier pour le neuf, frais de notaire et honoraires d'agence pour l'ancien)
  • conditions d'obtention : primo-accédants bénéficiaires du prêt à taux zéro de l'Etat résidant ou travaillant sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras depuis un an
  • conditions liées au prêt : montant maximum de 7 500 euros

Ville d'Amiens : prêt Accession Sociale Amiénois

  • objet : prêt à taux zéro dénommé « PASA », pour acquisition d'un bien neuf ou ancien destiné à favoriser l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes notamment des ménages avec enfants
  • conditions liées au logement : logement situé à Amiens d'au minimum 3 pièces principales + respect des normes de surface et d'habitabilité pour les logements anciens
  • conditions d'obtention : primo-accédants bénéficiaires du prêt à taux zéro de l'Etat résidant ou travaillant sur le territoire de la communauté urbaine d'Arras depuis un an
  • conditions liées au prêt : montant de prêt équivalent au prêt à taux zéro non majoré de l'Etat variable en fonction du type de logement (ancien ou neuf) et de la composition familiale du ménage ; différé total ou partiel de remboursement possible pour les accédants à revenus modestes.