Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire a été instauré pour contrebalancer le prêt 1 % logement réservé aux salariés du secteur privé. Cependant, le taux de ce prêt n'est pas très compétitif et n'est accordé qu'en complément un prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un Prêt Conventionné (PC). Le montage d'un PAS/PC avec un prêt fonctionnaire n'est intéressant que pour ceux qui bénéficient de l'aide personnalisée au logement ou l'allocation logement. Mieux vaut demander des simulations précises pour déterminer si le montant de ces aides corrige les taux plus élevés de ces prêts.

Attention : Le prêt fonctionnaire n'est distribué que par le Crédit Foncier.

Les bénéficiaires du prêt fonctionnaire

Peuvent bénéficier du prêt fonctionnaire :

  • les fonctionnaires civils, magistrats de l'ordre judiciaire, personnels militaires de l'Etat recevant une solde mensuelle,
  • les auxiliaires temporaires ou contractuels de l'Etat ou d'un établissement public, à condition d'être employé de façon permanente et d'être rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires,
  • les agents d'une collectivité locale, d'un établissement public qui en dépend, d'un district urbain ou d'une communauté urbaine, à condition d'être titulaires, affiliés ou non à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou non titulaires mais affiliés à la CNRACL.

Les conditions du prêt fonctionnaire

La durée du prêt fonctionnaire est de 10 à 15 ans. Il est assorti d'un différé d'amortissement pendant les quatre premières années : durant cette période, l'emprunteur ne paye que les intérêts, et non le capital emprunté, ce qui permet d'alléger les mensualités. Le taux du prêt fonctionnaire s'élève à 7 %, réduit à 4 % pendant les quatre premières années pour les fonctionnaires de l'Etat. En cas de location du logement, il s'élève à 9,75 %. Le montant du prêt fonctionnaire varie selon la zone géographique d'implantation du bien et la taille du logement :

Type de logement Zone 1 (Paris et région parisienne) Zone 2 (villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants) Zone 3 (reste du territoire)
1 pièce 1 585,47 euros 1 402,53 euros 1 219,59 euros
2 pièces 1 981,84 euros 1 753,16 euros 1 524,49 euros
3 pièces 2 286,74 euros 2 012,33 euros 1 768,41 euros
4 pièces 2 698,35 euros 2 393,45 euros 2 088,55 euros
5 pièces 3 155,69 euros 2 789,82 euros 2 423,94 euros
6 pièces 3 506,33 euros 3 109,96 euros 2 698,35 euros
7 pièces 3 887,45 euros 3 414,86 euros 2 972,76 euros

Bon à savoir : Ces montants sont multipliés par 1,42 pour les couples mariés depuis moins de 5 ans et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.