Le prêt 1 % logement

Les entreprises de plus de 10 salariés cotisent auprès du 1 % logement, via différents organismes collecteurs CIL et CCI. Ceux-ci sont fédérés par l'UESL, l'Union d'Economie Sociale pour le logement. Les services du 1 % logement proposent deux types de prêt pour aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale :

  • un prêt 1 % logement dans le neuf,
  • un prêt 1 % logement dans l'ancien avec ou sans travaux.

Le prêt 1 % logement dans le neuf

Les opérations finançables par un prêt 1 % logement dans le neuf

Le prêt 1 % logement dans le neuf est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un terrain pour faire construire une maison individuelle. Peuvent en bénéficier les salariés des entreprises privées non agricole de 10 salariés et plus en mobilité professionnelle ou primo-accédants. Le logement financé par le prêt 1 % logement doit être la résidence principale de l'emprunteur. Le prêt 1 % logement doit être mis en place au plus tard trois mois après la première occupation du logement. En cas de prêt pour acquisition de terrain, la construction doit intervenir dans un délai de quatre ans suivant l'acquisition du terrain.

Les conditions du prêt 1 % logement dans le neuf

La durée du prêt est généralement comprise entre 1 à 20 ans selon les organismes collecteurs et le taux du prêt est fixé à 1,5 % (hors assurances et garanties).

Le montant du prêt 1 % logement est plafonné à 50 % du prix de revient final de l'opération ou 50 % du coût des travaux pour les prêts accordés pour un agrandissement. Il s'élève à 60 % si les revenus de l'emprunteur sont égaux ou supérieurs aux plafonds définis pour le PAS (Prêt à l'Accession Sociale) :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A Zone B ou C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

Zone A : l'agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur, le Genevois français ;

Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l'Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;

Zone C : le reste du territoire.

Le montant du prêt 1 % logement est plafonné :

zone I zone II et DOM zone III
De 9 600 à 17 600 euros De 8 000 à 14 400 euros De 6 400 à 11 200 euros

La zone I comprend l'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France. La zone II comprend le reste de la région d'Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, ainsi que les cantons du département de l'Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Nanteuil-le-Haudoin et Senlis. La zone III comprend le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre mer.

Des compléments de prêts peuvent être accordés quelle que soit la zone d'implantation du bien, au-delà des plafonds, dans certaines situations (primo-accédant, emprunteur ayant au moins 2 enfants à charge ou emprunteur changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle) et pour un montant maximum défini selon les ressources de l'emprunteur :

Ressources inférieures aux plafonds PAS Ressources comprises entre 100 et 170 % des plafonds PAS Ressources supérieures à 170 % des plafonds PAS
4 800 euros 3 200 euros 1 600 euros

Remarque : Pour les opérations bénéficiant de la certification Qualitel, le complément de prêt s'élève à 1 600 euros.

Le prêt 1 % logement dans l'ancien avec ou sans travaux

Les opérations finançables par un prêt 1 % logement dans l'ancien

Le prêt 1 % logement dans l'ancien est accordé pour l'acquisition d'un logement existant, l'agrandissement d'un logement, ou la transformation d'un local non destiné à l'habitation en logement. Peuvent en bénéficier les salariés des entreprises privées non agricole de 10 salariés et plus :

  • en mobilité professionnelle,
  • primo-accédants disposant de ressources inférieures aux plafonds PAS (Prêt à l'Accession Sociale),
  • faisant l'acquisition d'un logement dans le cadre du droit de préemption (achat par le locataire occupant) ou de la vente de logements HLM ou d'un contrat de location-accession, hors PSLA,
  • faisant l'acquisition d'un logement achevé depuis moins de 5 ans (premier occupant).

Le prêt 1 % logement doit être mis en place au plus tard trois mois après l'acquisition Dans les DOM, le logement doit respecter les normes d'habitabilité des logements locatifs sociaux. Le logement financé par le prêt 1 % logement doit être la résidence principale de l'emprunteur.

En cas d'agrandissement, la maîtrise d'ouvrage doit être assurée par le propriétaire occupant du logement, et les travaux d'extension de logement par addition, surélévation ou mise en état d'habitabilité de locaux qui n'étaient pas destinés à l'habitation doivent conduire à la création d'une surface habitable d'au moins 14 m².

Dans le cas de l'acquisition avec travaux d'un logement de plus de 20 ans, le montant des travaux d'amélioration doit représenter au moins 20 % du prix de revient final de l'opération. Les travaux doivent être réalisés dans les 24 mois suivant l'acquisition. Le logement financé par le prêt 1 % logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni transformé en local industriel, commercial, artisanal ou professionnel. Les travaux doivent notamment conduire à mettre le logement en conformité avec les normes minimales d'habitabilité ou économiser l'énergie dans le logement ou rendre l'accessibilité du logement aux personnes handicapées, personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les conditions du prêt 1% logement dans l'ancien avec ou sans travaux sont identiques à celles du prêt 1% logement dans le neuf.