Le Compte Epargne Logement (CEL)

Chacun des membres d'une même famille, parents et enfants, même mineurs, peut ouvrir un Compte Epargne Logement (CEL), mais chacun ne peut ouvrir qu'un seul compte par personne. En cas de détention d'un CEL et d'un Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque, les sommes épargnées sont cumulables en cas de demande d'un prêt épargne logement. Compte-tenu du montant maximum de prêt accordé (23 000 euros depuis le 1er janvier 2002), le CEL est plus adapté au financement de travaux ou de grosses réparations, alors que le PEL doit être réservé aux opérations immobilières importantes.

La phase d'épargne dans un compte épargne logement (CEL)

Distribué par la plupart des établissements bancaires, le CEL nécessite un versement minimum initial de 300 euros et il doit être approvisionné par un montant minimum annuel de 75 euros. Le montant maximum de l'épargne est de 15 300 euros, mais ce plafond peut être dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts. La durée minimum d'épargne est de 18 mois. Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment. Toutefois, un retrait qui aurait pour effet de réduire le solde du compte à un montant inférieur au dépôt minimum 300 euros entraîne de plein droit la clôture du CEL.

La rémunération du compte épargne logement (CEL)

Le taux d'intérêt rémunérant l'épargne versée sur le CEL s'élève de :

Date d'ouverture du CEL Taux de rémunération hors prime d'Etat
Du 16 mai 1986 au 16 février 1994 2,75%
Du 16 février 1994 au 15 juin 1998 2,25 %
Du 16 juin 1998 au 31 juillet 1999 2 %
Du 1er août 1999 au 30 juin 2000 1,50 %
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 2 %
Du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 1,50 %
Du 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 1,25 %
Du 1er février 2006 du 31 juillet 2006 1,50 %
Du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 1,75 %
Du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 2 %
Du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 2,25 %
Du 1er août 2008 au 1er février 2009 2,75 %
Du 1er février 2009 au 30 avril 2009 1,75 %
Du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 1,25 %
Depuis le 1er août 2009 0,75%

Les intérêts perçus sont exonérés d'impôt sur le revenu mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 % (depuis le 1er janvier 2009). Les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour les comptes sur livret (livret A par exemple) : les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires. Le montant minimum des intérêts acquis doit être de 75 euros pour financer la construction ou l'acquisition, 37 euros pour financer des travaux et 22,50 euros pour financer des aménagements en vue d'économiser l'énergie.

La prime d'épargne versée dans le cas du compte épargne logement (CEL)

Le souscripteur d'un compte épargne logement qui sollicite et obtient un prêt épargne logement reçoit de l'Etat une prime d'épargne dont le montant est plafonné à 1 144 euros. Dans le cas où le souscripteur cède ses droits à prêt, cette cession entraîne le transfert de la prime au bénéficiaire effectif du prêt. Le montant de la prime d'épargne est fonction de la date de souscription du compte :

Date de souscription du CEL Montant de la prime d'épargne
avant le 1er juillet 1985 100 % des intérêts acquis pris en compte pour l'octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros
entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 9/13èmes des intérêts acquis pris en compte pour l'octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros
entre 16 mai 1986 et le 15 février 1994 5/11èmes des intérêts acquis pris en compte pour l'octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros
entre le 16 février 1994 et le 15 juin 1998 5/9èmes des intérêts acquis pris en compte pour l'octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros
Depuis le 16 juin 1998 50 % des intérêts acquis pris en compte pour l'octroi du prêt dans la limite de 1 144 euros

La phase de prêt dans un compte épargne logement (CEL)

L'achat ou la construction financée avec un compte épargne logement (CEL)

Comme le plan épargne logement, le compte épargne logement peut servir à financer :

  • l'achat ou la construction d'une résidence principale neuve ou ancienne,
  • l'achat (ou la construction) d'un logement neuf ou ancien dans le cadre d'un investissement locatif, à condition qu'il devienne la résidence principale du locataire,
  • l'achat ou la construction d'une résidence secondaire neuve ; l'emprunteur doit l'utiliser à titre personnel ou familial mais il peut la louer occasionnellement et temporairement,
  • l'achat d'un parking ou d'une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale propriété de l'acquéreur
  • l'achat d'un terrain à construire, s'il est simultané au financement des dépenses de construction,
  • l'achat de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
  • l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme,
  • l'achat ou la construction d'un local à usage commercial ou professionnel dès lors que ce dernier comporte également l'habitation principale du bénéficiaire.

Remarque : Le financement cumulé d'une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement est interdit, mais il est possible d'obtenir successivement deux prêts épargne logement, à condition d'attendre que le premier prêt soit arrivé à terme pour obtenir le second.

Les travaux financés par un compte épargne logement (CEL)

Le compte épargne logement permet de financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire. Le logement où sont réalisés les travaux, doit être la résidence principale de l'emprunteur, celle de ses descendants ou ascendants, ou de son conjoint, ou de son locataire.

Remarque : Il n'est pas possible de financer simultanément l'achat d'une résidence principale ou secondaire et des travaux dans cette résidence avec le CEL.

Les travaux ouvrant droit à un prêt épargne logement peuvent entraîner une modification de la surface habitable du logement (par surélévation, extension, aménagement ou division du logement), équiper, moderniser, conserver, assainir le logement, ou améliorer son confort ainsi que les conditions de vie et de sécurité de ses occupants, à l'exclusion des travaux de menu entretien ou d'économie d'énergie.

Le prêt épargne logement accordé dans le cadre du compte épargne logement (CEL)

Le montant du prêt épargne logement va dépendre de la durée de détention du CEL et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant est plafonné à 23 000 euros. La durée du prêt est de 2 à 15 ans. En cas de cumul du prêt compte épargne logement et du prêt plan épargne logement détenus par le même titulaire, le montant maximum de prêt est plafonné à 92 000 euros.

Le taux d'intérêt du prêt est égal au taux d'intérêt du compte d'épargne logement plus les frais demandés par la banques émettrice du prêt épargne logement, plafonnés à 1,5 %. Lorsque durant la détention du CEL plusieurs taux de rémunération se sont succédés, plusieurs prêts sont mis en place : le montant de chaque fraction de prêt est calculé en fonction du montant des intérêts acquis et ne peut être inférieur à 150 euros. Les intérêts non utilisés sont affectés au calcul de la fraction de prêt pour laquelle le montant des intérêts le plus élevé a été pris en compte.

Date d'ouverture du CEL Taux du prêt épargne logement
Du 16 mai 1986 au 16 février 1994 4,25 % (2,75 % + 1,5 %)
Du 16 février 1994 au 15 juin 1998 3,75 % (2,25 % + 1,5 %)
Du 16juin 1998 au 31 juillet 1999 3,50 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er août 1999 au 30 juin 2000 3 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 3,50 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 3 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 2,75 % (1,25 % + 1,5 %)
Du 1er février 2006 du 31 juillet 2006 3 % (1,50 % + 1,5 %)
Du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 2,25 % (1,75 % + 1,5 %)
Du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 3,5 % (2 % + 1,5 %)
Du 1er février 2008 au 31 juillet 2008 3,75 % (2,25 % + 1,5 %)
Du 1er août 2008 au 1er février 2009 4,25 % (2,75 % + 1,5 %)
Du 1er février 2009 au 30 avril 2009 3,25 % (1,75 % + 1,5 %)
Du 1er mai 2009 au 31 juillet 2009 2,75 % (1,25 % + 1,5 %)
Depuis le 1er août 2009 2,25 % (0,75 % + 1,5 %)

La cession de droits à prêts

Le titulaire d'un compte épargne logement peut céder l'utilisation des intérêts acquis par une autre personne afin d'accroître ses droits à prêt, qui bénéficie également de la prime d'épargne au titre des droits à prêts cédés. En revanche, il ne peut pas bénéficier de droits issus d'un plan épargne ouvert par une autre personne.