L'offre d'achat

L'offre d'achat, ou proposition d'achat, est normalement utilisée lorsqu'un candidat acquéreur souhaite provoquer la vente d'un bien immobilier qui n'est pas mis en vente par son propriétaire. Son usage a été détourné : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à un acquéreur potentiel souhaitant négocier le prix de signer une offre d'achat un bien pour lequel ils ont préalablement reçu un mandat de vente de la part du propriétaire. Par cette promesse unilatérale d'achat, l'acquéreur promet au vendeur de lui acheter son bien à tel prix jusqu'à telle date. Dans le cas où vous signez une offre d'achat après une visite, il s'agit alors d'une étape préliminaire, souvent annulée et remplacée par la suite par un compromis de vente.

Attention : la promesse d'achat a cependant de réelles conséquences juridiques car elle indique le prix proposé par l'acheteur, et souvent un délai de validité, souvent d'une ou deux semaines, au terme duquel elle devient caduque. Il est préférable pour un acquéreur d'encadrer son offre d'achat dans la durée, et de préciser par exemple qu'elle n'est valable que quelques jours, afin que le vendeur ne puisse s'en servir pour « faire monter les prix » entre différents acquéreurs. De plus, toute offre d'achat assortie du versement d'une somme d'argent par l'acheteur est considérée comme nulle.

Ensuite, dès que le propriétaire vendeur a accepté la promesse d'achat, on considère qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, et l'acquéreur est engagé contractuellement. Mieux vaut prévoir une acceptation par lettre recommandée avec accusé de réception. L'acheteur ne peut pas renoncer à son acquisition sans engager sa responsabilité contractuelle, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts.

Pour assurer la sécurité de l'acquéreur, la promesse d'achat doit comporter le rappel des conditions dans lesquelles le délai de rétractation peut s'opérer, ainsi que les clauses de conditions suspensives, qui indiquent quelles conditions doivent impérativement être remplies sous peine de rendre la promesse d'achat caduque.