Le rôle de l'architecte

Le recours à un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l'ordre des architectes est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977), sauf dans les cas où :

  • lorsque la surface de plancher hors œuvre nette de la construction n'excède pas 170 m² (article 421-1-2 du Code de l'urbanisme) ;
  • lorsque les travaux d'agrandissement d'une construction existante portant sur un logement dont la surface initiale n'excède pas 170 m² et à condition que la surface globale après travaux soit elle-même inférieure à 170 m²,
  • lorsque les travaux concernant l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions n'entraînent pas de modifications visibles de l'extérieur.

Bon à savoir : pour vous aider dans vos travaux, vous pouvez consulter gratuitement les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), qui ont été créés pour aider les maîtres de l'ouvrage dispensés de recourir à un architecte.

Recourir aux services d'un architecte

Le métier d'architecte

A l'instar d'autres professions, le métier d'architecte est strictement encadré. L'exercice du métier de l'architecte est réglementé par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application ainsi que par le Code des devoirs professionnels (décret du 20 mars 1980). Pour porter le titre d'architecte, il faut être inscrit au tableau du conseil de l'ordre des architectes.

Remarque : les agréés en architecture sont des professionnels qui exerçaient une activité de conception architecturale avant la loi du 3 janvier 1977. Ils ont les mêmes droits que les architectes. Les architectes DPLG sont les architectes dont le diplôme a été obtenu dans le cadre de l'enseignement public, par opposition aux diplômes privés reconnus par l'Etat.

Les droits d'auteur de l'architecte

Les plans réalisés par un architecte sont protégés par le droit d'auteur. Les œuvres des architectes, plans et croquis sont considérés comme des œuvres au sens de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, mais les plans ne sont protégés que si l'œuvre est originale et personnelle.

En conséquence, un architecte qui n'assure pas la direction des travaux a un droit de regard sur les modifications éventuelles des plans. Jusqu'à la réception des travaux, aucune modification du projet, des plans et des études ne peut être faite sans le consentement de l'architecte.

Remarque : les plans bien que payés par le maître de l'ouvrage ne peuvent être réutilisés pour une autre construction sans l'autorisation de l'architecte.

Le contrat d'architecte

Selon le Code déontologique des architectes, le contrat d'architecte doit indiquer :

  • la mission précisément définie confiée à l'architecte par le maître de l'ouvrage,
  • le montant et le mode de règlement de ses honoraires,
  • les délais précis que l'architecte doit respecter pour l'exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l'ouvrage pour les approuver,
  • les assurances obligatoires que l'architecte et le maître de l'ouvrage doivent souscrire.

Bon à savoir : un contrat-type a été établi par le Conseil national de l'ordre des architectes. Le maître de l'ouvrage peut demander gratuitement à l'architecte un exemplaire du contrat pré-rédigé pour pouvoir l'étudier tranquillement.

Les honoraires de l'architecte

Les honoraires de l'architecte ne sont pas réglementés, leur montant est discuté librement entre le maître de l'ouvrage et l'architecte. Lorsque le recours à l'architecte est obligatoire, la rémunération de l'architecte est déterminée en fonction des difficultés de la mission, du coût de la réalisation de l'ouvrage et de sa complexité. Le plus souvent les honoraires sont calculés au pourcentage sur le prix global des travaux hors taxes. En moyenne, il faut compter entre 8 et 12 % hors taxes du coût des travaux, voire 6 à 8 % pour une mission complète. L'architecte doit indiquer à son client les règles relatives aux modes de rémunération et les modalités qu'il propose pour sa rémunération.

Astuce : pour les travaux faisant l'objet d'un programme précis et complet annexé au contrat, une clause du contrat peut stipuler que la sous-estimation ou la surestimation du coût de construction, si elle est supérieure à une marge de tolérance convenue, entraîne une diminution de la rémunération initialement prévue.

Différents types de rémunérations sont possibles :

  • la rémunération au forfait s'applique lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l'avance et le montant du forfait est défini avant que la mission ne débute ;
  • la rémunération au pourcentage du coût des travaux s'applique plutôt dans le cas où la mission est définie à l'avance mais que le projet de construction ne l'est pas ;
  • la rémunération à la vacation horaire s'applique à des missions courtes et bien définies pour une expertise d'un local avant travaux par exemple.

Bon à savoir : la rémunération au forfait est obligatoire lorsque la surface de construction est inférieure à 170m².

Si le maître de l'ouvrage abandonne son projet de construction, il doit payer les honoraires correspondant à la partie de la mission déjà effectuée par l'architecte. Attention : une majoration d'honoraires pour cessation anticipée de la mission pourra être demandée par l'architecte en cas d'abandon injustifié du projet par le maître de l'ouvrage. En contrepartie, si le projet est abandonné à la suite d'un refus de permis de construire lié à la violation des règles d'urbanisme, l'architecte ne pourra prétendre à sa rémunération.

Les missions de l'architecte

L'architecte peut assurer différentes missions pour le maître d'ouvrage : le projet architectural, la direction des travaux, le suivi du chantier et la réception des travaux.

Tout d'abord, le projet architectural comporte les plans et documents écrits concernant l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Il se déroule selon quatre étapes : les études préliminaires, l'avant-projet sommaire, puis l'avant-projet définitif, conduisant à la réalisation du dossier de permis de construire, et la consultation des entreprises.

Ensuite, lorsque l'architecte dirige les travaux et vérifie qu'ils sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs établis et aux moyens d'exécution prescrits. L'architecte reçoit des différentes entreprises les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet au maître de l'ouvrage en lui faisant, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde du prix.

Pour assurer le suivi du chantier et des travaux, l'architecte doit effectuer une visite au moins hebdomadaire et des visites inopinées. Enfin, l'architecte assiste son client pour la réception des travaux et supervise les procès-verbaux.

A noter : les études préliminaires ne sont pas forcément gratuites, c'est un point à discuter entre le maître de l'ouvrage et l'architecte. Si l'architecte manque à son obligation d'information préalable, il risque de perdre tout droit à ses honoraires au titre des études préliminaires, puisqu'il ne peut pas, par sa faute, prouver que ses diligences n'étaient pas faites gratuitement.

L'avant-projet de construction élaboré par l'architecte

Avant de réaliser les études d'un projet, l'architecte doit donc s'assurer de la faisabilité du projet, notamment au regard des contraintes administratives ou de la réglementation de l'urbanisme. Lorsque le maître de l'ouvrage souhaite faire construire une maison, l'architecte peut étudier le terrain sur lequel doit être construite la future maison (emplacement, servitudes, caractéristiques du sous-sol, environnement, etc.). Si le maître de l'ouvrage envisage de transformer un local (atelier, garage, etc.) en logement, l'architecte procède à un examen de l'état des locaux afin d'évaluer l'ampleur et le coût des travaux.

Bon à savoir : le contrat d'architecte peut prévoir une marge de tolérance entre le montant estimé des travaux et le coût total réel. Cette marge ne peut excéder 10 % si l'estimation intervient au tout début de la phase de conception.

Après ces études, l'architecte propose un avant-projet sommaire qui précise la conception générale du projet au maître de l'ouvrage. Celui-ci peut émettre des suggestions et demander des modifications qui conduiront à l'avant-projet définitif, qui fera l'objet de la demande de permis de construire.

Remarque : l'architecte a une obligation de conseil dans le choix des matériaux et doit vérifier s'ils ont été agréés et leur qualité.

Le rôle de l'architecte dans l'obtention du permis de construire

L'architecte peut se charger d'effectuer, pour le compte du maître de l'ouvrage, des démarches en vue de l'obtention du permis de construire, obligatoire pour toute construction neuve ou pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet :

  • soit de changer la destination du bâtiment (locaux transformés en logement),
  • soit de transformer la façade ou le volume d'un bâtiment existant,
  • soit de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires.

L'architecte rassemble l'ensemble des pièces nécessaires au dépôt de la demande de permis de construire et doit envoyer le dossier ainsi constitué en 4 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au maire de la commune dans laquelle se situe la future maison.

Le rôle de l'architecte avant l'ouverture du chantier

L'architecte a le devoir de conseiller le maître de l'ouvrage sur le choix des différentes entreprises intervenant lors de la construction. Il doit vérifier qu'elles présentent les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles suffisantes et étudier leurs devis.

Bon à savoir : lorsqu'une seule entreprise se charge de l'ensemble de la construction, il s'agit d'un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan. Lorsque plusieurs entreprises interviennent pour la construction mais une entreprise principale se charge au moins des travaux de gros-œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air, le maître de l'ouvrage signe un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan avec l'entreprise principale et un contrat d'entreprise avec chacune des entreprises qui interviennent après la mise hors d'eau et hors d'air.

Lorsque plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d'elle ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de mise hors d'eau et hors d'air, le maître de l'ouvrage signe un contrat d'entreprise lot par lot avec chaque corps de métier.

La direction des travaux par l'architecte

Dès l'ouverture du chantier, l'architecte prend à sa charge la direction générale des travaux. Il se rendre régulièrement sur le chantier pour inspecter les réalisations effectuées et en cours pour chaque corps de métier. L'architecte doit informer régulièrement le maître de l'ouvrage de l'avancement des travaux, le maître de l'ouvrage devant verser au fur et à mesure les versements prévus.

L'assistance de l'architecte dans la réception des travaux

Au moment de la réception de la maison, l'architecte doit assister le maître de l'ouvrage pour déceler les éventuels défauts, malfaçons ou de vices de conformité. La réception doit être consignée dans un procès verbal écrit, signé par le maître de l'ouvrage et l'architecte. La date de la réception des travaux marque le point de départ des garanties dues par les entrepreneurs.

Si l'ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve. En cas de vices apparents (défauts de conformité, malfaçons), le maître de l'ouvrage peut soit refuser la réception, soit l'accepter avec réserves. Les entreprises doivent procéder aux réparations dans les délais fixés avec l'architecte dans le contrat d'entreprise. Si au-delà de ce délai, les travaux ne sont pas exécutés, le maître de l'ouvrage pourra les faire exécuter par une autre entreprise aux frais et risques de l'entreprise défaillante.

Après la réception, l'architecte vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde. Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans le contrat d'entreprise, éventuellement imputé

  • du coût des travaux ayant été exécutés pour pallier à la défaillance d'une entreprise, des éventuels abattements ou pénalités de retards prévus dans le contrat,
  • des 5 % au plus de retenue de garantie.

Remarque : les 5 % consignés ne seront versés à l'entrepreneur qu'un an après la date de réception, que la réception ait été faite avec ou sans réserve. Si au terme du délai d'un an, l'entrepreneur ne remédie pas aux vices constatés par le maître de l'ouvrage, celui-ci peut s'opposer à ce que l'entrepreneur perçoive la retenue de garantie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au consignataire avant l'expiration du délai d'un an.

L'architecte opère également les revalorisations éventuelles prévues au contrat pour les travaux supplémentaires commandés par le maître de l'ouvrage et pour tenir compte, le cas échéant, de l'évolution de l'indice de révision du prix indiqué comme référence dans le contrat.

La responsabilité professionnelle de l'architecte

L'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :

  • d'un manquement à son devoir de conseil,
  • d'un préjudice causé en raison d'un manquement à l'une de ses missions,
  • de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.

Sa responsabilité sera engagée pour les vices de conception ou les erreurs entraînant un désordre dans la construction couvert par la garantie décennale.

La garantie de parfait achèvement et l'architecte

La garantie de parfait achèvement incombe à l'entrepreneur et non à l'architecte. Cependant, s'il est prouvé que les désordres et malfaçons signalés dans le délai d'un an à compter de la réception de l'ouvrage sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est l'assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.

La garantie biennale et l'architecte

La garantie biennale de bon fonctionnement porte sur les éléments d'équipement dissociables du bâtiment pendant deux ans à compter de la réception de la maison par le maître de l'ouvrage. Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre. S'il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est l'assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.

La garantie décennale et l'architecte

Le maître de l'ouvrage est garanti pendant dix ans des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, affectant l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination. S'il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l'architecte, c'est l'assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.

Remarque : le maître de l'ouvrage doit souscrire pour son compte et celui des propriétaires successifs une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance le garantit du paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les intervenants à la construction en dehors de toute recherche de responsabilité des entreprises.