Construire

La réception des travaux dans le contrat de construction de maison individuelle

A l'achèvement des travaux, la réception de la maison doit se dérouler en présence du maître de l'ouvrage et du constructeur et doit être consignée dans un procès verbal écrit. Lors de la réception, le maître de l'ouvrage peut se faire assister par un professionnel habilité (architecte, maître d'œuvre agréé en architecture, etc.) ou un professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité pour ce type de mission (ingénieur conseil, bureau d'études techniques).

A noter : la possibilité pour le maître de l'ouvrage de se faire assister d'un professionnel doit être mentionnée dans le contrat de construction de maison individuelle avec sans plan.

Si l'ouvrage est en parfait état, la réception est acceptée sans réserve et le maître de l'ouvrage doit alors verser le solde du prix. Si des vices apparents (défauts de conformité, malfaçons) sont constatés, le maître de l'ouvrage doit faire inscrire toutes les réserves dans le procès-verbal de réception et consigner le solde du prix sur un compte bloqué. Le solde du prix sera versé au constructeur une fois toutes les réserves levées.

Dans le cas où il ne s'est pas fait assister par un professionnel de la construction, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un délai de 8 jours pour dénoncer les vices apparents qu'il n'aurait pas signalés au moment de la réception, même en cas de réception sans réserves. Cette dénonciation doit être adressée au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception. Le constructeur est tenu d'effectuer les travaux.

Notre conseil : lors de la réception de la maison, prenez votre temps et passez en revue minutieusement la maison du sol au plafond, garage, terrasse et garage inclus. Vérifiez également l'ensemble des équipements, des revêtements et des installations prévues dans le contrat de construction.