La réception des travaux dans le contrat de construction de maison individuelle

La réception du chantier de votre maison doit obligatoirement être effectuée en présence de votre maître d'ouvrage et du constructeur. Votre maître d'ouvrage a la faculté de se faire accompagner par un professionnel disposant d'une assurance en responsabilité. Dans ce cas de figure, l'assistance de ce professionnel (architecte, expert en bâtiment, etc…) devra obligatoirement être stipulée dans votre contrat initial de construction de maison, qu'il soit avec, ou sans plan. Un procès verbal écrit est alors rédigé par les parties présentes.

Si aucune réserve n'est notée au procès verbal, le maître d'ouvrage doit payer au constructeur le solde du prix initialement prévu. Si des malfaçons ou vices sont constatés, le maître d'ouvrage devra les inscrire au procès verbal et bloquer le solde du prix du chantier sur un compte séquestre. Le paiement du solde au constructeur ne pourra alors intervenir qu'une fois l'ensemble des réserves sont levées.

A noter : Si votre maître d'ouvrage ne s'est pas assisté d'un professionnel lors de la réception des travaux et si vous constatez les huit jours des vices ou malfaçons, votre maître d'ouvrage peut dénoncer dans un délai de huit jours ces vices en avisant le constructeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Notre conseil : lors de la réception de la maison, prenez votre temps et passez en revue minutieusement la maison du sol au plafond, garage, terrasse et garage inclus. Vérifiez également l'ensemble des équipements, des revêtements et des installations prévues dans le contrat de construction.