L'achat d'un terrain

Acheter un terrain pour faire construire sa maison est le souhait de nombreux Français. Mais avant d'acquérir ce terrain, mieux vaut procéder à un certain nombre de vérifications afin de collecter toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Quelle que soit la formule que vous choisirez pour construire, étudiez votre projet global (achat du terrain et construction de la maison) avant de vous engager à acheter le terrain. L'emplacement du terrain, isolé hors lotissement ou dans un lotissement, entraîne des démarches et des conséquences différentes.

Si un terrain est vendu comme terrain à bâtir, le vendeur doit vous garantir sa constructibilité au regard des règles de l'urbanisme. Pour être constructible, le terrain doit disposer de multiples équipements à proximité immédiate et de dimensions adaptées à votre future construction : une voie d'accès, un réseau d'eau potable, un réseau électrique, et éventuellement, un réseau d'assainissement. Ces conditions de desserte et d'équipement sont cumulatives. Les réseaux d'alimentation en eau et électricité doivent être des réseaux publics, et non privés sur lesquels un branchement n'est possible qu'avec une autorisation spéciale du propriétaire.

Attention : que le terrain soit constructible ne veut pas dire que votre projet de construction sera ensuite automatiquement accepté. En l'absence d'indication particulière, faites connaître vos intentions au vendeur et précisez dans l'avant-contrat que vous destinez le terrain à la construction. Demandez l'ajout dans l'avant-contrat de vente du terrain (compromis de vente ou promesse de vente) une condition suspensive faisant dépendre la réalisation définitive de la vente du terrain de l'obtention du permis de construire.

Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez procéder à la signature d'un avant-contrat de vente avec le vendeur pour ce terrain, un compromis de vente ou une promesse de vente le plus souvent.