Assurance

Les risques couverts par l'assurance de prêt

L'assurance de prêt couvre plusieurs types de risques pouvant affecter l'emprunteur : le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. L'invalidité peut être absolue et définitive (ou permanente et absolue) : il s'agit d'une invalidité physique ou intellectuelle qui rend l'emprunteur définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée, et l'oblige à avoir recours à l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. L'invalidité permanente totale ou partielle équivaut à une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 %, déterminée par une expertise médicale. Enfin, l'incapacité temporaire totale de travail doit également être constatée médicalement.

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'emprunteur, l'assurance prendra en charge le capital restant dû et remboursera intégralement la banque émettrice du prêt immobilier. En cas d'invalidité permanente totale ou partielle ou d'incapacité, l'assurance prendra totalement ou partiellement en charge les mensualités selon les conditions de garantie inscrites dans le contrat d'assurance de prêt.

Les garanties décès et invalidité absolue et définitive

Pour les assureurs, les risques décès et invalidité absolue et définitive sont équivalents en matière d'indemnisation : l'assurance remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Certains contrats d'assurance emprunteur prévoient un délai de carence pouvant aller jusqu'à 12 mois avant la prise d'effet de la garantie invalidité absolue et définitive, période durant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Le délai de carence ne s'applique cependant pas lorsque l'invalidité résulte d'un accident.

Bon à savoir : La définition de l'invalidité absolue et définitive pour les assureurs s'apparente à celle des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur a le droit d'apprécier l'invalidité par ses propres médecins-conseils : une personne reconnue invalide au titre de la Sécurité sociale peut se voir refuser l'attribution de la garantie par l'assurance.

Les garanties invalidité permanente et incapacité temporaire de travail

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, l'assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités en fonction du taux d'invalidité : si celui-ci est supérieur à 66 %, l'assurance prendra en charge l'intégralité des mensualités ; si celui-ci est compris entre 33 % et 66 %, la prise en charge sera proportionnelle au taux d'invalidité ; si celui-ci est inférieur à 33 %, l'assurance ne prendra pas en charge les mensualités.

En cas d'incapacité temporaire de travail, l'assurance remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, les mensualités venant à échéance après une période continue d'incapacité de plusieurs mois en général. Ce délai peut aller jusqu'à 6 mois pour certains contrats d'assurance de prêt et dans certains cas particuliers (par exemple dépression ou affections du dos). Les remboursements couvrent en général l'intégralité de la mensualité, mais certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de la mensualité.

Notre conseil : Dans certains contrats, l'incapacité de travail est constatée lorsque l'emprunteur est inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer son activité professionnelle. Si vous exercez une activité professionnelle particulière, et que vous auriez du mal à exercer une autre activité sans perte importante de revenus (un chirurgien par exemple), assurez-vous contre l'incapacité de travail qui vise votre profession.

Les exclusions de garanties

Dans les contrats décès et invalidité absolue et définitive, certains risques ne sont pas pris en charge par l'assurance emprunteur :

• le suicide de l'assuré dans la (ou les) première(s) année(s) d'assurance,
• tout fait intentionnellement causé ou provoqué par l'assuré,
• le fait de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre,
• les guerres civile ou étrangère, émeute, insurrection, attentat, acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active,
• les effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation des noyaux d'atomes,
• les démonstrations, raids, acrobaties, compétitions aériennes,
• les vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide,
• la pratique de sports aériens dangereux (parachutisme, plongée sous-marine, etc.).

Dans les contrats invalidité permanente et incapacité temporaire de travail, les exclusions sont les mêmes que pour les contrats décès et invalidité absolue et définitive, auxquelles il faut ajouter les risques liés à certaines compétitions sportives et entraînements s'y rapportant (courses motocyclistes, automobiles ou motonautiques, sports de combat, hippiques, de neige ou de glace), les risques occasionnés par l'alcoolisme, l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments hors de toute prescription médicale, ainsi que les risques résultant de dépression nerveuse ou de mal de dos tels que sciatique, lumbago, etc.

Notre conseil : Lisez très attentivement toutes les clauses d'exclusion et vérifiez si vous êtes concerné, notamment en cas de pratique sportive intensive. Si vous exercez une profession ou pratiquez un sport visé par certaines des exclusions du contrat d'assurance de prêt, vous pouvez en négocier la suppression en payant une surprime. Vous pouvez également recourir à une délégation d'assurance, sachant que la banque n'est pas obligée de l'accepter et évaluera la qualité des garanties proposées.