Les risques couverts par l'assurance de prêt

L'assurance de prêt couvre plusieurs types de risques pouvant affecter l'emprunteur : le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail. L'invalidité peut être absolue et définitive (ou permanente et absolue) : il s'agit d'une invalidité physique ou intellectuelle qui rend l'emprunteur définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée, et l'oblige à avoir recours à l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante. L'invalidité permanente totale ou partielle équivaut à une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 %, déterminée par une expertise médicale. Enfin, l'incapacité temporaire totale de travail doit également être constatée médicalement.

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'emprunteur, l'assurance prendra en charge le capital restant dû et remboursera intégralement la banque émettrice du prêt immobilier. En cas d'invalidité permanente totale ou partielle ou d'incapacité, l'assurance prendra totalement ou partiellement en charge les mensualités selon les conditions de garantie inscrites dans le contrat d'assurance de prêt.

La garantie sur l'assurance décès, invalidité A&D (Absolue et Définitive)

Que l'on parle de garantie décès ou de garantie sur l'invalidité A&D, l'assurance rembourse à la banque l'intégralité du capital restant à couvrir et dans la limite du montant couvert par l'assuré. Attention, le remboursement du prêt ne comporte pas les intérêts qui restent à la charge de l'assuré. Il arrive que certaines compagnies d'assurance prévoient une franchise pouvant aller jusqu'à 12 mensualités avant de prendre en charge la garantie invalidité. Cependant, en cas d'accident ayant pour cause une invalidité définitive, cette franchise peut être annulée.

La dénomination « invalidité absolue et définitive » que l'on trouve généralement sur les contrats d'assurance est relative à la définition faite par les organismes d'assurances maladie. Cependant, la reconnaissance d'une invalidité attestée par les médecins mandatés par l'assurance maladie ne signifie pas forcément que l'assureur en tiendra compte. De nombreuses compagnies d'assurances, attendent le verdict de leur propre médecin-conseil avant de statuer sur l'état de santé de l'assuré et prendre en charge ou non le remboursement du capital restant dû sur le prêt.

La garantie sur l'assurance IP (invalidité permanente) et ITT (incapacité temporaire de travail)

Le dédommagement de l'assurance sur une garantie IP ou ITT se fait sur la base de remboursement de mensualités et non sur le remboursement du capital restant dû. La prise en charge de l'assurance sur les cas d'invalidité permanente ou même d'invalidité partielle est calculée suivant un barème bien précis correspondant au pourcentage d'invalidité de l'assuré.

Ainsi, pour une invalidité partielle supérieure à 66%, c'est l'intégralité des mensualités de remboursement qui seront prises en charge. En cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%, l'assureur remboursera un montant proportionnel au pourcentage d'invalidité de l'assuré. Pour toute invalidité partielle inférieure à 33%, aucune prise en charge ne sera acceptée par la compagnie d'assurance.

Pour ce qui concerne l'ITT, les compagnies d'assurance prennent généralement en charge les assurés dont l'arrêt de travail dépasse plusieurs mois (voir même 6 mois). Le remboursement des mensualités se calcule dans la limite du montant couvert par l'assuré et démarre après une période variable suivant les contrats. En règle générale, les mensualités sont entièrement remboursées par l'assurance mais il arrive que la compagnie ne prenne en charge qu'une partie de l'échéance.

Notre conseil : Il existe des contrats particuliers pour les assurés qui risquent d'avoir une réelle perte de revenu en cas d'ITT. En effet, l'incapacité temporaire de travail peut engendrer un changement de profession qui conduirait à une baisse considérable de salaire. Un chirurgien, par exemple, pourrait se convertir en infirmier, ce qui lui aurait pour conséquences une perte de revenus. Il est donc important, pour certaines professions de contracter une assurance qui prend en compte le risque de baisse de revenu en cas d'ITT.

Ce qui n'est pas garanti par l'assurance

L'assurance décès, invalidité absolue et définitive ne garantie pas l'assuré pour :

  • Le suicide (les premières années)
  • Les blessures intentionnelles ayant pour conséquence l'invalidité et effectuée par l'assuré
  • Un cas de guerre provoquée par la France et selon les conditions propres au contrat
  • Une participation active de l'assuré dans une guerre civile, un attentat, une émeute etc...
  • Les conséquences d'une irradiation, d'une explosion ou autre source de chaleur...
  • Les acrobaties et autres démonstrations aériennes
  • Les sports dangereux (saut à l'élastique, alpinisme, plongée...)

En ce qui concerne l'assurance IP ou ITT, ce sont les mêmes risques qui ne sont pas garantis mais il faut également y ajouter la plus part des sports exercés par l'assuré à un niveau de compétition. Notamment les sports mécaniques, les sports de combat, les sports de glisse et le sport hippique. D'autre part, la consommation de stupéfiants, d'alcool et de médicaments sans prescription ainsi que certaines maladies de dos ou nerveuses peuvent être la source d'un refus de prise en charge par l'assurance.

Notre conseil : Il est indispensable de bien lire votre contrat d'assurance avant de vous engager. Si vous excercez une profession à risque ou un sport à haut niveau, demandez à votre assureur de vous proposer un contrat plus adapté à votre profil.