Les principales conditions de souscription du contrat d'assurance de prêt

Le contenu du contrat d'assurance de prêt va notamment dépendre de l'âge et de la situation professionnelle de l'emprunteur. Dans le cas où le prêt immobilier est souscrit par deux emprunteurs, il faut alors déterminer le montant des quotités d'assurance sur chaque tête, c'est-à-dire pour chaque emprunteur.

Âge et situation professionnelle

L'âge est un élément important pour déterminer le contenu des garanties du contrat et le coût de l'assurance. Les contrats d'assurance de prêt comportent un âge limite d'admission, généralement entre 55 et 70 ans, le plus souvent à 65 ans. Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des garanties, l'emprunteur ne devra pas être plus âgé que cette limite lors de la souscription du contrat d'assurance de prêt. Attention : certains contrats prévoient aussi deux âges limite d'admission, l'un pour les risques décès et invalidité absolue et définitive, l'autre pour les risques invalidité permanente et incapacité temporaire de travail. De plus, les contrats d'assurance de prêt comportent un âge limite de couverture, en général le même que l'âge limite d'admission, parfois augmenté de 5 ans. Au-delà de cette seconde limite d'âge, l'emprunteur n'est plus assuré.

Bon à savoir : Certaines compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance de prêt pour les seniors : l'âge d'admission et l'âge limite de couverture sont plus élevés. Cependant, ces assurances ne couvrent généralement que le risque décès, et leur coût est plus élevé.

La plupart des contrats d'assurances de prêt ne peuvent être souscrits que par des personnes actives. Seuls certains contrats spécifiques assureront les personnes en contrat à durée déterminée, sans activité professionnelle (mère au foyer par exemple), en cas d'arrêt de travail ou en cas de départ à la retraite pendant la durée de remboursement du prêt immobilier.

Bon à savoir : L'arrivée à l'âge de la retraite pour des personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et prestations invalidité permanente et incapacité temporaire de travail.

Le choix des quotités d'assurance

Le choix des quotités d'assurance intervient dans le cas où il y a deux emprunteurs pour un même crédit immobilier. Dans le cas où il n'y a qu'un seul emprunteur, l'assurance couvre cet emprunteur unique. Dans le cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs. La quotité d'assurance correspond à la répartition de l'assurance entre les emprunteurs. Exprimée en pourcentage, la quotité minimum assurée est de 100 % (50 % par emprunteur par exemple). La quotité d'assurance est généralement définie en fonction de la situation professionnelle et du montant des revenus de l'emprunteur : par exemple, l'un des emprunteurs a une quotité d'assurance de 60 % car ses revenus représentent 60 % des revenus du ménage ; dans le cas où il décède, l'assurance prend en charge 60 % des mensualités. Le conjoint survivant (40 % des revenus du ménage) continuera à rembourser 40 % des mensualités qu'il remboursait précédemment.

Il est conseillé d'envisager un total de quotité supérieur à 100 % pour compenser la perte de revenus. Par exemple, une quotité de 80 % peut couvrir le co-emprunteur qui représente 60 % des revenus, et une quotité de 40 % peut couvrir le co-emprunteur qui représente 40 % des revenus. En cas de décès du premier co-emprunteur, le co-emprunteur survivant ne devra rembourser que 20 % (100 - 80) des mensualités et son budget sera alors mieux préservé.

Bon à savoir : Les emprunteurs peuvent choisir d'assurer chacun à 100 % ; en cas de décès, l'assurance remboursera 100 % du capital restant dû à la banque. Cette solution est la plus sécuritaire mais aussi la plus coûteuse puisque la prime d'assurance est doublée.

Le questionnaire médical

L'emprunteur doit remplir un questionnaire de santé afin que l'assureur puisse apprécier le « risque » qu'il prend en charge. L'assureur peut accepter certains risques moyennant le paiement de surprimes ou refuser certains emprunteurs, notamment ceux présentant un risque aggravé de santé. Le questionnaire médical recense les opérations subies, antécédents familiaux (diabète, maladie de coeur, etc.), les affections (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), les arrêts de travail, cures, traitements spécialisés, et l'emprunteur doit notamment indiquer s'il est fumeur ou non. N'hésitez pas à le compléter avec l'aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier.

Bon à savoir : Le dispositif AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet à des emprunteurs de pouvoir bénéficier d'une assurance de prêt si ceux-ci présentent un risque aggravé de santé. C'est une convention signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, qui est entrée en vigueur depuis le 6 janvier 2007.

Les déclarations portées sur le questionnaire de santé engagent l'emprunteur contractuellement. En cas d'erreur ou d'omission même involontaire, des sanctions sont prévues par les articles 113-8 et 113-9 du Code des assurances : en cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur, s'il prouve la mauvaise foi de l'emprunteur, peut opposer la nullité du contrat, c'est-à-dire refuser toute indemnité ; en cas d'erreur de bonne foi, l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si le risque avait été déclaré.

Bon à savoir : Dans certains cas, ou au-dessus d'un certain montant de prêt, l'emprunteur doit se soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.