L'assurance chômage

L'assurance chômage permet de couvrir l'emprunteur contre les risques de perte d'emploi. C'est un contrat conclu entre l'établissement bancaire émetteur du prêt immobilier et l'assureur dont bénéficie l'emprunteur. Selon les assureurs, le coût de l'assurance chômage se calcule soit sur le montant du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt.

Conditions de souscription d'une assurance chômage

Plusieurs conditions concernant l'emprunteur doivent être réunies pour pouvoir souscrire une assurance chômage : avoir souscrit au préalable une assurance décès-invalidité, être salarié en CDI et avoir un minimum d'ancienneté chez le même employeur et pouvoir bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé). L'assurance chômage couvre en fait le licenciement de l'emprunteur, et non les cas de démission ou de rupture conventionnelle du contrat de travail

Bon à savoir : Des limites d'âge, âge d'admission et âge limite de couverture, sont imposées par la plupart des assureurs, comme pour l'assurance de prêt décès-invalidité.

Le contrat d'assurance chômage prend fin automatiquement à l'échéance du crédit immobilier, lors du remboursement anticipé de ce crédit, lors du départ en retraite ou en préretraite de l'emprunteur assuré, ou lorsqu'il atteint un âge déterminé précisé par le contrat.

Le fonctionnement de l'assurance chômage

Lors de sa souscription, l'assurance chômage ne prend pas effet immédiatement, mais au terme d'un délai de carence, c'est-à-dire une période de plusieurs mois durant laquelle la garantie ne joue pas : en cas de chômage durant le délai de carence, aucune indemnité ne sera versée à l'emprunteur. Ensuite, le droit à la garantie de l'assurance chômage après l'expiration d'un délai de franchise de plusieurs mois, qui débute dès que l'emprunteur perçoit les indemnités versées par les Assedic. Enfin, la durée d'indemnisation varie en fonction du contrat souscrit et de la durée de votre chômage. L'indemnisation prend soit la forme d'un report à 100 % des mensualités (hors assurance) en fin de crédit, sans supplément d'intérêts, soit d'une prise en charge de tout ou partie des mensualités de remboursement.

Bon à savoir : Le montant de l'indemnité est très souvent plafonné à une fraction ou la totalité de mensualité. De même, la durée d'indemnisation varie également d'un assureur à l'autre, de 18 mois (cas le plus fréquent) à 48 mois