Que prévoit le Grenelle 2 pour l'immobilier et l'urbanisme ?

Que prévoit le Grenelle 2 pour l'immobilier et l'urbanisme ?

Moins médiatisé que le Grenelle de l'Environnement premier du nom dont les négociations s'étaient tenues en octobre 2007, le Grenelle 2 à fait l'objet de la part du ministère de l'Ecologie d'un dossier de presse publié le mercredi 27 avril 2010. L'occasion pour le ministère, à quelques jours du passage du texte devant l'Assemblée nationale, de rappeler ses principales pistes de travail.

Le 4 mai prochain, l'Assemblée nationale entamera l'examen du projet de loi Grenelle 2 en faveur de l'environnement et du développement durable. Un projet divisé en plusieurs volet avec notamment une large place faite à l'immobilier et à l'urbanisme. Un dossier de presse publié ce 27 avril dernier par le ministère de l'Ecologie détaille les diverses dispositions proposées par le Grenelle 2.

D'un point de vue général, le projet de loi vise à développer pour 2017 un immobilier et un urbanisme moins gourmand en énergies mais également en ressources foncières. Dans cette optique, le Grenelle 2 propose une majoration de 30% du COS (coefficient d'occupation des sols) concernant les bâtiments basse consommation. Priorité semble donc être donnée, en ville, à des constructions immobilières concentrées et non plus à des biens plus étalés et espacés les uns des autres.

Le secteur du diagnostic immobilier devrait se voir très légèrement remanié afin d'accorder une importance accrue au diagnostic de performance énergétique. Destiné à évaluer la consommation en énergie d'un bien immobilier, le diagnostic DPE pourrait être amélioré et élargi aux parties communes des immeubles collectifs. Les habitations collectives les plus importantes se verraient même soumises à un audit énergétique.

Le projet de loi Grenelle 2 rendra également obligatoire l'affichage d'une étiquette de performance énergétique (étiquette DPE) pour chaque diffusion d'annonce immobilière. Si cette initiative est déjà appliquée depuis longtemps par certains sites d'annonces immobilières (c'est le cas notamment du portail immobilier Lesiteimmo.com), sa généralisation obligera les vendeurs à réaliser un diagnostic DPE, non plus à la dernière minute comme c'était souvent le cas, mais bien dès la mise sur le marché de leur bien immobilier.

Si les dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables que sont les panneaux solaires et autres pompes à chaleur semble trouver leur place dans les préconisations du Grenelle 2 pour un immobilier plus « vert », ce n'est pas le cas du secteur éolien qui apparaît progressivement écarté des projets d'aménagement du territoire. Selon François Rugy, député vert, ce ne sont pas moins de 70% des implantations d'éoliennes envisagées qui sont directement menacées par le texte présenté et qui pourraient ne jamais voir le jour.
Sur ce point en effet, le Grenelle 2 apparaît comme un énorme pas en arrière dans le développement de cette énergie renouvelable. Si le Grenelle 1 prévoyait l'implantation de 8.000 éoliennes d'ici à 2020, le projet de loi présenté le 4 mai prochain à l'Assemblée leur imposera quant à lui de répondre aux mêmes règles strictes que les installations classées de type SEVESO (entreprises de produits chimiques et autres usines à fort potentiel polluant). Le texte prévoit en outre d'interdire la construction de petits parcs éoliens en imposant un nombre minimal d'éolienne pour chacun d'eux (environ 15 mégawatts soit 15 grandes éoliennes). Devant cette « reculade » (la part des énergies renouvelables devaient, selon le Grenelle 1, passer à 23% de la production électrique en 2020), les députés de l'opposition et les associations luttant en faveur de l'environnement crient au scandale et s'interrogent sur les motivations de telles dispositions. Pour la députée européenne Corinne Lepage, intervenant hier sur France Info, c'est clair « le lobby du nucléaire a eu la peau des éoliennes ! »

Source : www.immopub.fr

Source : Diagnostic Expertise ( 30/04/10 )
Alix GUINET

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