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Bientôt le diagnostic de performance énergétique

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Source : Meilleur taux ( 19/05/06 )

À partir du 1er juillet 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pourra être demandé par tout candidat acquéreur d'un bien immobilier au vendeur. Il devra être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Ensuite, mi- 2007, il pourra être demandé par tout candidat locataire et devra par analogie être annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur.
Créé par la loi du 9 décembre 2004 et modifié par l'ordonnance du 8 juin 2005 créant le dossier de diagnostic technique, le DPE sera valide pendant 10 ans. Il vise à informer les usagers sur le niveau de consommation énergétique d'un logement et à fournir des recommandations permettant d'améliorer la situation. Des textes d'application devraient être publiés fin juin, fixant le contenu et les méthodes à appliquer, ainsi que les critères de compétence et d'indépendance des professionnels habilités à l'établir. Le DPE n'a qu'une valeur informative : selon la loi, « l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire » ; par ailleurs, « lorsque l'objet de la vente ou de la location est un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur la partie privative du lot ».

Source : Meilleur taux ( 19/05/06 )

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