Le Grenelle 2 voté : quelles mesures pour l'immobilier ?

Le Grenelle 2 voté : quelles mesures pour l'immobilier ?

Entamé le 4 mai dernier, l'examen du Grenelle 2 par l'Assemblée nationale s'est donc clôturé, ce mardi 11 mai, avec son adoption par les députés (314 voix pour, 213 voix contre). Fort de quelques 250 articles, ce « monument législatif », comme s'est plu à le nommer Jean-Louis Borloo le ministre de l'Ecologie, instaure diverses mesures en faveur du développement durable, notamment dans les secteurs de l'immobilier et de la construction.

Le Grenelle 1 organisé en octobre 2007 s'était fortement engagé pour une rénovation énergétique de notre parc immobilier en préconisant une nouvelle réglementation thermique devant être mise en place dès le 1er juillet 2011 (réglementation fixant aux logements un seuil de dépense énergétique de 50 kWh/m²). Le Grenelle 2 donne aujourd'hui un cadre législatif aux recommandations du Grenelle 1 et valide cet objectif majeur de réduire la consommation d'énergie en proposant des bâtiments écologiquement plus performants.

• Un bien immobilier neuf devra désormais répondre à cette future réglementation thermique (RT 2012) et obtenir la certification attestant du respect de cette norme dès l'achèvement des travaux.
• Toujours pour les logements neufs, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) deviendra bientôt obligatoire.
• Concernant l'immobilier ancien (à savoir les logements de 5 ans et plus), la réalisation d'un diagnostic DPE sera rendue obligatoire dès la mise en vente du bien. Sous forme d'une « étiquette énergétique », les résultats de ce diagnostic devront ainsi figurer sur chaque annonce immobilière.
• Le projet de loi Grenelle 2 prévoit d'instaurer, à compter de 2020, un seuil d'émission de CO2 établi en fonction du mode de chauffage utilisé.
• Obligation sera également imposée aux propriétaires de fournir un diagnostic de performance énergétique lors de la location de leur bien immobilier.
• Sur le front de la fiscalité verte, le Grenelle 2 proposera un allègement d'impôt (appliqué sur la taxe foncière) à chaque organisme HLM qui oeuvrera au développement des énergies renouvelables (panneau solaire, éolienne, biomasse...).

« Il y a eu des chausse-trapes, il y a eu des malentendus, cela a été difficile, mais on l'a mené à bon port, n'en déplaise aux grincheux », s'est félicité Jean-Louis Borloo, à l'issue du vote de l'Assemblée nationale. Interrogée il y a quelques jours par iTélé, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, tenait pour sa part à rappeler que « le Grenelle, ce sont des investissements d'avenir, pas de la contrainte budgétaire ». Elle se réjouissait hier de l'aval donné par les députés à ce projet de loi : « c'est un grand texte, une grosse boîte à outils. On a maintenant les moyens de tenir les engagements du Grenelle ».

Reste maintenant au texte du Grenelle 2 d'être examiné par une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant d'être soumis, dans sa version finale, au vote définitif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Source : Diagnostic Expertise ( 12/05/10 )
Alix GUINET

Consulter toutes les actualités sur le loi scellier bbc