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Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier
Le dispositif de défiscalisation Scellier va-t-il de nouveau devoir subir certains aménagements ? C'est en tout cas ce que laissait entendre ce mercredi 19 mai Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, à l'occasion d'une table ronde tenue au Sénat et portant sur les procédés favorisant l'investissement immobilier. Si le marché de l'immobilier neuf semble avoir repris des couleurs, la perspective d'une fin imminente du prêt à taux zéro doublé (voir notre article à ce sujet) et les récentes polémiques concernant les plafonds de loyer du Scellier semblent peser sur la confiance des professionnels comme des investisseurs. Une étude présentée fin avril par ImmoGroup Consulting pointait du doigt diverses anomalies inhérentes à l'actuel dispositif de défiscalisation Scellier. Pour son directeur, Jean-Michel Ciuch, « la loi a souffert dès sa promulgation de plusieurs défauts » dont notamment des plafonds de loyer bien trop souvent supérieurs aux loyers du marché, empêchant ainsi le propriétaire du logement concerné de trouver le locataire indispensable au déclenchement de l'avantage fiscal promis (crédit d'impôt). Un comble pour cette loi de défiscalisation immobilière initialement imaginée pour mettre un terme à des disfonctionnements similaires constatés pour la défiscalisation de Robien. Ce mercredi 19 mai, Benoist Apparu a donc souhaité rassurer les éventuels investisseurs en évoquant une possible modification du dispositif. « Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers », a-t-il affirmé. « Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant », a ajouté le secrétaire d'Etat en annonçant son intention d'écarter purement et simplement du dispositif Scellier certaines villes jusque là « sous surveillance ». Ce sont donc quelques 170 villes qui devraient prochainement se voir retirer l'accès à cette loi de défiscalisation. En contrepartie, la publication d'un décret devrait permettre à des communes qui n'en avaient pas encore la possibilité, principalement localisées en zone rurale (zone C), d'obtenir une dérogation afin de proposer des logements Scellier à la vente.
Source : Diagnostic Expertise ( 20/05/10 ) Consulter toutes les actualités sur le loi scellier bbc Vos réactionsDéfiscalisation - Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier Noter cet article :
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Par un citoyen - c est vraiment une politique de gribouille Par pack - Tout cela n'a pas de sens...Faire son calcul de rentabilité en se basant sur les plafond fiscaux et non pas sur les prix reels constatés est une pure aberration. Investir dans une ville sans étudier préalablement le marché locatif local c'est du grand n'importe quoi. Par smdotu - Le principal problème de l'étude qui sert à tout ce bruit depuis 15 jours est qu'elle ne distingue à aucun moment lequel des deux dispositifs Scellier est utilisé : le classique ou l'intermédiaire dont les plafonds de loyers sont 25% inférieurs...??? Par Avis - La loi Scellier comme l'amendement Bouvard" ont des vertues profondes.Ils permettent d'agir sur plusieurs leviers: Ajouter un commentaireDéfiscalisation - Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier
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