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Nos actualités de l'immobilierImmobilier : le projet de loi Boutin sur le logement définitivement validéConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 20/02/09 )
Le projet de loi présenté par Christine Boutin et relatif à la « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » a été soumis, ce jeudi 19 février, à un dernier vote de l'Assemblée Nationale. Malgré les vives critiques qu'elle a suscitées, les propositions de la ministre du Logement de rendre plus aisé l'achat immobilier pour les ménages modestes et de faciliter l'accession au logement social ont donc été entendues. Après maints examens, relectures et modifications, tant de la part de l'Assemblée que du Sénat le projet de loi sur le logement de Christine Boutin a définitivement été adopté hier. S'il n'a pas recueilli l'adhésion unanime des députés, l'UMP et le Nouveau Centre se prononçant pour alors que socialistes, Communistes et verts manifestaient leur désapprobation, le vote de ce texte a suscité la satisfaction de la ministre du Logement. « Nous devons, gouvernement, élus, partenaires sociaux, bailleurs sociaux, associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, réunir nos forces et nos compétences pour répondre à la crise immobilière et à la crise du logement que la France connaît actuellement », a-t-elle déclaré avant d'ajouter que « les dispositions innovantes de ce projet de loi, associées aux mesures du plan de relance (doublement du prêt à taux zéro notamment), vont nous donner tous les outils nécessaires pour y parvenir ». Entre autres mesures, le texte prévoit de favoriser la construction et la mobilité du parc HLM, de réduire de 10% le revenu plafond pour accéder à un logement social, ou encore d'élargir aux appartements le principe du Pass-Foncier (ce prêt immobilier spécifique intervenant dans le dispositif de la « maison à 15 euros par jour »). Ministre de la majorité, Christine Boutin n'en a pas moins du longuement batailler pour enfin voir son projet de loi adopté. Même si les débats furent nombreux et souvent vecteurs de remises en cause, la ministre du Logement les a toutefois qualifiés « d'apaisés », leurs accordant le bénéfice « d'une grande richesse ». Une vision de ces débats que les membres de l'opposition jugent excessivement édulcorée, n'hésitant pas à manifester leurs « désaccords de fond » juste avant le vote décisif. Roland Muzeau, député communiste, interpellait ainsi Christine Boutin : « Vous souhaitiez mobiliser les acteurs, d'une certaine manière vous y êtes parvenu, mais en suscitant une réprobation unanime. Votre texte a été dénoncé de toute part ». Le socialiste Daniel Goldberg se montrant également des plus critiques à l'égard de la politique du gouvernement concernant l'immobilier et le logement : « Vous pensez que le logement social doit être réservé aux plus modestes, nous le contestons car seul son accès large permet la mixité, vous rêvez d'une France de propriétaires alors que nous voulons la sécurisation des parcours résidentiels, vous appelez à la mobilisation pour le logement et vous démobilisez l'Etat dans tous les domaines ». Outre l'opposition, l'adoption du texte de la loi sur le logement suscite de vives réactions de la part de certaines associations. Ainsi, le DAL (l'association pour le Droit au logement) qualifie le dispositif de « très libérale loi Boutin ». Une « très libérale loi Boutin » qui, selon l'association, « précarise les locataires modestes en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun [...] privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d'alimenter un budget du logement en baisse [...] vient au secours des promoteurs, bailleurs privés et trusts du BTP [...] et vient censurer des mesures favorables aux mal-logés».
Source : Diagnostic Expertise ( 20/02/09 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsImmobilier - Immobilier : le projet de loi Boutin sur le logement définitivement validé Par pierre - 22/02/09, 04:51
Par MASSON - 03/03/09, 02:29
Par serge75 - 10/03/09, 12:34
Par Régis94 - 21/03/09, 03:25
Par céline - 29/04/09, 06:58
Par savoyard - 06/03/11, 07:17
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