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Bientôt la déductibilité des intérêts d'emprunt !

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Source : Meilleurtaux ( 04/06/07 )

Le nouveau ministre du Budget Eric Woerth a confirmé la mise en place progressive des premières mesures fiscales annoncées par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, dont notamment la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les futurs propriétaires. Si le principe semble acquis dans un futur proche, les modalités d'application de ce nouveau dispositif fiscal devront être précisées ultérieurement.

À priori, seuls les ménages ayant signé, à compter du 6 mai 2007, jour de l'élection du chef de l'Etat, l'acte authentique d'achat de leur résidence principale, pourront déduire de leur revenu imposable 20 % des intérêts de leur emprunt immobilier. Les contribuables déjà propriétaires, qui revendent pour acheter ailleurs, y auraient aussi droit, mais semble-t-il, pas les ménages déjà propriétaires avec des emprunts en cours de remboursement et les sociétés civiles immobilières.

Ce nouvel avantage fiscal prendra la forme d'un crédit d'impôt, c'est-à-dire d'une réduction de l'impôt sur le revenu et, pour les contribuables non imposables, d'un chèque du Trésor public. En revanche, le mode de calcul n'est pas arrêté :

• soit une baisse d'impôt équivalente à 20 % des intérêts d'emprunt payés chaque année,
• soit elle sera égale au montant total des emprunts, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Enfin, reste à savoir quelle sera la durée du dispositif, pour l'instant estimée de cinq à dix ans. Voici nos simulations pour un couple sans enfants, selon le type de calcul choisi :

Couple n°1	Revenus imposables de 40 000 € et apport de 50 000 €
Achat d'un appartement de 150 000 € grâce à un prêt de 100 000 € à 3,75 % hors assurance sur 10 ans
-	Si déduction des intérêts dans le plafond de 20 % des revenus	Si baisse des impôts à hauteur de 20 % des intérêts
Montant de l'impôt SANS achat	2 519 €	2 519 €
Montant de l'impôt AVEC achat	2 064 €	1 798 €
Economie d'impôts en année 1	455 €	721 €

Couple n°2	Revenus imposables de 70 000 € et apport de 70 000 €
Achat d'un appartement de 320 000 € grâce à un prêt de 250 000 € à 3,95 % hors assurance sur 15 ans
-	Si déduction des intérêts dans le plafond de 20 % des revenus	Si baisse des impôts à hauteur de 20 % des intérêts
Montant de l'impôt SANS achat	8 420 €	8 420 €
Montant de l'impôt AVEC achat	5 814 €	6 490 €
Economie d'impôts en année 1	2 606 €	1 930 €

Couple n°3	Revenus imposables de 100 000 € et apport de 100 000 €
Achat d'un appartement de 500 000 € grâce à un prêt de 400 000 € à 4,05 % hors assurance sur 20 ans
-	Si déduction des intérêts dans le plafond de 20 % des revenus	Si baisse des impôts à hauteur de 20 % des intérêts
Montant de l'impôt SANS achat	16 520 €	16 520 €
Montant de l'impôt AVEC achat	12 212 €	13 329 €
Economie d'impôts en année 1	4 308 €	3 191 €

Source : Meilleurtaux ( 04/06/07 )

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