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Crédit immobilier : le futur éco-prêt à taux zéro remanié par le Sénat
Présenté en septembre 2008 et voté dans le cadre de la Loi de Finance 2009, l'éco-prêt à taux zéro, entré en vigueur le 1er janvier, devrait être disponible auprès des établissements bancaires dès les mois de mars avril. Dans l'attente d'un décret d'application le concernant, ce prêt à taux zéro écologique est une nouvelle fois soumis à modification. Considérant que le texte d'origine de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) nécessitait une simplification franche, le Sénat l'avait déjà par deux fois remanié. Initialement prévu tant pour les travaux de rénovation thermique d'un logement ancien que pour l'achat d'un bien immobilier neuf à basse consommation. L'octroi d'un éco-PTZ n'autorise aujourd'hui plus que l'aménagement thermique d'un logement ancien, le volet accession à la propriété d'un bien basse consommation n'entrant plus dans ses prérogatives. Après ces remaniements somme toute conséquents, on pensait l'éco-prêt à taux zéro paré pour faire son entrée dans sa forme définitive et pourtant... Dès les premiers jours du mois de janvier 2009, le gouvernement a souhaité rendre les avantages de l'éco-PTZ cumulable au crédit d'impôt à caractère écologique (dont on peut notamment bénéficier en optant pour l'installation de panneaux solaires) en déposant un amendement en ce sens. Volonté louable de promouvoir le développement durable au sein de l'immobilier qui n'a toutefois pas convaincu les sénateurs. Ces derniers ont ainsi invalidé, le 22 janvier dernier, ledit amendement. « le cumul des deux avantages concentrera les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux », ont argumenté les sénateurs socialistes, initiateur de cette suppression. Un argument également retenu par le sénateur UMP et rapporteur du texte sur l'éco-prêt à taux zéro devant la commission des finances, Philippe Marini.
Source : Diagnostic Expertise ( 29/01/09 ) Consulter toutes les actualités sur le loi scellier bbc Vos réactionsCrédit immobilier - Crédit immobilier : le futur éco-prêt à taux zéro remanié par le Sénat Noter cet article :
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Par meyogui - Quelle déception ! le cumul était très fortement incitatif et pouvait lancer des travaux rapidement !! maintenant, il va falloir chercher des prets car évidemment, personne ne voudra renoncer au crédit d'impot !! Par Darkjeje - "le cumul des deux avantages concentrera les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux" Par nounoun77330 - toujour la même chanson, il n'y en a que pour les perssonnes aisés avec de gros revenus. donc accedant plus facilement aux crédit. en faite par pour nous. il faudra que l'on face encore a 60 ans passé faire les travaux nous mêmes.merci Messieurs les gouvernants qui ne voient que leurs petits problèmes. Par meyogui - Le pire, c'est que la suppression du cumul est à l'initiative des sénateurs PS !!! Par patoche 248 - Si messieurs les senateurs"et beaucoup d'autres"percevaient 1300 euros par mois,ils auraient une autre vision de la vie.C'est honteux! Par meyogui - Le cumul sera finalement possible pour les ménages dont le revenu de reference est inférieur à 45.000 € ... Ouf ! Par Patrick - Difficile de suivre la logique de nos politiques, lorsque l'on imagine que cette mesure aurait probablement déclenché des passages à l'acte plus que bénéfiques pour la planète. Ajouter un commentaireCrédit immobilier - Crédit immobilier : le futur éco-prêt à taux zéro remanié par le Sénat
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