|
Nos actualités de l'immobilier
Actualités : Mai 2010
-
Un mandat exclusif de vente peut-il être révoqué uniquement sur la clause d'exclusivité ? - 31/05/10
Peut-on retirer au mandat d'un agent immobilier son caractère exclusif lorsque l'agent n'a toujours pas trouvé d'acheteur après plusieurs mois ?La Cour de Cassation, aux termes d'un arrêt du 25 février 2010, répond par l'affirmative en se plaçant sur les dispositions de l'article 2004 du Code Civil relatives aux règles de droit commun du mandat (Juris Data n° 2010-000793).Les faits soumis à la haute juridiction étaient les suivants :Monsieur et Madame... - Acheter 1 bien - Avocat Lyon
-
Benoist Apparu annonce la prochaine réduction des aides immobilières - 31/05/10
La recherche d'économies budgétaires apparaît décidément, sinon comme une obsession, tout au moins comme une priorité pour le gouvernement. Après la chasse aux niches fiscales et la réforme du système de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, toutes deux engagées par le ministre du Budget François Baroin, ce sera prochainement au tour des aides d'accession à la propriété de subir le tour de vis du gouvernement.Instaurées pour soutenir une propriété... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Un concours pour rendre l'immobilier moins cher - 28/05/10
Devant le coût grandissant des constructions de logements, l'UCI et la FFB (l'Union des constructeurs immobiliers et la Fédération française du bâtiment) entendent bien mettre un terme à cette tendance en organisant « Les Grands Paris du logement 2010 », un concours ouvert à des professionnels qui présenteront leurs solutions pour des biens immobiliers « durablement moins chers ».Publiant cette semaine sa dernière note de conjoncture immobilière, le... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Attention au formalisme du mandat de vente exclusif donné à l'agent immobilier : un exemplaire du mandat doit être immédiatement remis au mandant ! - 28/05/10
Quand la Cour de Cassation sanctionne l'agent immobilier qui ne remet pas immédiatement à son client un exemplaire de son contrat...Par un arrêt du 25 février 2010 (Juris Data n° 2010-00800), la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé que la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite Loi Hoguet) édicte un formalisme strict... - Acheter 1 bien - Avocat Lyon
-
Le marché immobilier va mieux et les prix s'envolent à Paris - 28/05/10
« Quand l'immobilier va, tout va ». S'il fallait prendre l'adage bien connu pour argent comptant, nous pourrions alors très prochainement rayer la crise de nos sujets de préoccupation. Mais les dictons ont malheureusement eux aussi leurs défaillances car si les difficultés économiques persistent, l'immobilier semble, à en croire la dernière publication des Notaires de Paris Ile-de-France, confirmer son rétablissement.« Depuis l'été dernier [...]... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
François Baroin veut une gestion économe et rationnelle pour l'immobilier de l'Etat - 27/05/10
Fraichement nommé au poste de ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin semble désormais bien décidé à modifier profondément la politique immobilière de l'Etat. Objet de vives critiques, la gestion du parc immobilier étatique devrait donc prochainement répondre à deux impératifs : rationalisation et économie budgétaire.La mission de François Baroin, nommé ministre du Budget en lieu et place d'Eric Woerth,... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
L'immobilier neuf rebondit : nouveau départ ou simple sursis ? - 27/05/10
Attendue comme le messie par grand nombre de professionnels de l'immobilier, la dernière publication du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable confirme d'une façon inattendue le rétablissement progressif du secteur immobilier.« Tous les indicateurs de la construction de logements sont repassés au vert: les permis de construire, comme les mises en chantier, sont en progression », a déclaré ce mercredi 26 mai Benoist Apparu à l'AFP. Si... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail permet-elle au salarié locataire de bénéficier d'un préavis réduit à un mois en application de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ? - 26/05/10
Aux termes de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 « le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. »Par question écrite n° 40307, Madame la Ministre du... - Acheter 1 bien - Avocat Lyon
-
Attention aux contrats immobiliers illégaux - 26/05/10
Si le choix de son futur logement ne doit évidemment pas se faire à la légère, il en va de même, en théorie, pour le contrat dont la signature acte la transaction de ce bien immobilier. En théorie seulement puisqu'en pratique bon nombre de contrats passés avec un agent immobilier seraient entachés d'irrégularités à l'importance variable.Une lecture attentive apparaît nécessaire avant la signature de tout contrat et ce principe relève d'autant plus du bon... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Les fonctionnaires ont droit à leur assurance de crédit immobilier - 25/05/10
Alors que la future loi Lagarde s'apprête à promouvoir l'assurance emprunteur en instaurant notamment le libre choix de celle-ci lors de la souscription d'un prêt immobilier, le Crédit social fonctionnaire (CSF) prend les devants en proposant une assurance crédit immobilier destinée aux professions à risques.Association fondée en 1955, le CSF (crédit social des fonctionnaires) propose depuis plus d'un demi-siècle déjà toute une gamme de services... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Eco-immobilier : des panneaux solaires pour les logements sociaux - 25/05/10
Proposer à des ménages aux revenus modestes les bienfaits d'un mode de chauffage économique et écologique, telle est l'ambition d'un immeuble situé en plein coeur de Paris.Moins d'un mois après l'adoption par l'Assemblée Nationale du Projet de loi Grenelle 2 (voir notre article), les projets mêlant immobilier et écologie semblent se multiplier au sein des grandes villes. Quand la ville de Dunkerque accueille la 6ème conférence européenne des villes... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
En mai la stabilité gagne les taux de crédit immobilier - 21/05/10
En relayant une baisse minime des taux de crédit immobilier, le courtier en ligne Empruntis atteste pour ce mois de mai de la lente mais désormais indéniable stabilisation de ces derniers.Dans une analyse publiée le 3 mai dernier, Empruntis évoquait déjà « une stabilisation quasi-générale » des taux de prêt immobilier qui semblaient alors avoir « réellement atteint leur plancher ». En dépit d'un recul encore notable enregistré dans certaines régions, la... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Benoist Apparu annonce une modification de la loi de défiscalisation Scellier - 20/05/10
Le dispositif de défiscalisation Scellier va-t-il de nouveau devoir subir certains aménagements ? C'est en tout cas ce que laissait entendre ce mercredi 19 mai Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, à l'occasion d'une table ronde tenue au Sénat et portant sur les procédés favorisant l'investissement immobilier.Si le marché de l'immobilier neuf semble avoir repris des couleurs, la perspective d'une fin imminente du prêt à taux zéro doublé... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Le doublement du prêt à taux zéro arrive à échéance fin juin - 20/05/10
Le mercredi 30 juin 2010, voilà une date que les éventuels candidats à l'achat d'un bien immobilier neuf devraient garder en mémoire puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de la fin programmée du doublement du prêt à taux zéro. Au-delà du 30 juin, seul le prêt à taux zéro majoré (et non doublé) sera disponible auprès des banques.Dans le cadre du plan de relance instauré par le gouvernement, le prêt à taux zéro a vu, le 15 janvier 2009, le plafond de son montant... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Pollution de l'eau : à quand un diagnostic contrôlant la qualité de l'eau du robinet ? - 18/05/10
Si la télévision peut être perçue par certains comme un guide de l'opinion publique, rarement elle n'aura suscité inquiétudes et réactions comme ce lundi 17 mai au soir. Abordant un sujet qui nous concerne tous, France 3 diffusait hier soir un documentaire intitulé « du poison dans l'eau du robinet » mettant en lumière les risques éventuels que l'on prend chaque jour en consommant l'eau courante.Les propriétaires ayant procédé à la vente d'un bien immobilier... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Le crédit immobilier n'est-il réservé qu'aux riches ? - 18/05/10
Le crédit immobilier n'est-il réservé qu'à une certaine élite ? L'adage « on ne prête qu'aux riches » serait-il de rigueur au sein des banques ? Loin des déclarations des établissements prêteurs qui assurent offrir un accès au crédit au plus grand nombre, une récente publication du courtier en ligne Empruntis note qu'en 2009 l'emprunteur type disposait de revenus bien plus élevés que la moyenne des ménages français.Mois après mois, l'année 2009 a enregistré... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Le diagnostic immobilier, le grand gagnant du Grenelle de l'environnement - 17/05/10
Quelques jours après l'adoption par les députés du projet de loi dit Grenelle 2 portant « engagement national pour l'environnement », un secteur d'activité apparaît comme particulièrement favorisé : celui du diagnostic immobilier.Constituant un volet entier du projet de loi Grenelle 2, le secteur de l'immobilier accueillera prochainement toute une série de mesures destinées à promouvoir le développement durable. Selon le secrétaire d'Etat au... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Pour la FNAIM, les labels écologiques ont peu d'impact sur les prix de l'immobilier - 12/05/10
HQE, BBC, HPE, THPE, toutes ces normes désignant un bien immobilier écologiquement performant commencent depuis peu à voir le jour et devraient, Grenelle de l'environnement oblige, envahir les catalogues des promoteurs immobiliers. Une question se pose toutefois : la présence éventuelle de l'une de ces normes aura-t-elle une quelconque influence sur la valeur estimée d'un logement ? Rien n'est moins sûr si l'on en croit la Chambre des experts immobiliers... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Le Grenelle 2 voté : quelles mesures pour l'immobilier ? - 12/05/10
Entamé le 4 mai dernier, l'examen du Grenelle 2 par l'Assemblée nationale s'est donc clôturé, ce mardi 11 mai, avec son adoption par les députés (314 voix pour, 213 voix contre). Fort de quelques 250 articles, ce « monument législatif », comme s'est plu à le nommer Jean-Louis Borloo le ministre de l'Ecologie, instaure diverses mesures en faveur du développement durable, notamment dans les secteurs de l'immobilier et de la construction.Le Grenelle 1 organisé... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
En mai les taux de crédit immobilier font ce qui leur plaît : ils baissent - 11/05/10
Voilà bien un son de cloche que l'on ne se lasse pas d'entendre : si l'on en croit les courtiers en ligne Meilleurtaux et ABCourtage, les taux de crédit immobilier auraient poursuivi leur recul sur les périodes de fin avril et début mai.Inlassable ritournelle jouée quasiment chaque mois depuis la fin de l'année 2008, les taux de prêt immobilier enregistrent donc sur ce début du mois de mai un nouveau repli. L'annonce émane de deux spécialistes du crédit en ligne,... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Quels risques le crédit grec fait-il peser sur les banques françaises ? - 10/05/10
La crise financière initiée fin 2008 début 2009 par l'effondrement des prêts immobiliers à risque américains (subprimes) n'aura certes pas laissé de bons souvenirs aux banques françaises mais aura au moins eu le mérite de leurs enseigner une chose : il est plus judicieux de parler que de taire une éventuelle situation délicates. Appliquant désormais ce principe à la lettre, les établissements français ont donc, tour à tour, décidé de communiquer sur leur... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Grenelle 2 : les députés repensent le diagnostic immobilier DPE - 07/05/10
Examiné depuis le 4 mai dernier par l'Assemblée nationale, le projet de loi dit Grenelle 2 (portant engagement national pour l'environnement) présentait ce mercredi 5 mai son volet immobilier et urbanisme devant les députés. Aux côtés de diverses mesures destinées à ancrer les secteurs de l'immobilier et de la construction dans une démarche écologique, les députés ont longuement abordé la réévaluation du diagnostic de performance énergétique.Elément... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
SeLoger note une baisse des prix de l'immobilier - 07/05/10
Après six mois de hausse consécutifs, le site d'annonces immobilières SeLoger publie pour le mois d'avril un « indice national des prix de l'offre immobilière » en baisse de -1,92 point, preuve s'il en est que les éventuels acquéreurs ne sont pas prêts à se plier à toutes les exigences des vendeurs et ce, en dépit de taux de crédit immobilier exceptionnellement bas.« Après six mois de rebond des prix, la tendance se corrige sur le marché immobilier. Une correction... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Prix et nombre de ventes décollent pour l'immobilier neuf - 06/05/10
En publiant ce mercredi 5 mai les résultats de son Observatoire pour le 1er trimestre 2010, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) notent de fortes améliorations par rapport à la même période un an plus tôt. Une réelle embellie qui ne doit toutefois pas voiler une réalité loin d'être euphorique.Au premier trimestre 2010, les ventes de logements neufs auraient progressé de près de 18% par rapport au nombre de transactions enregistrées au 1er... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
François Fillon : niches fiscales, défiscalisation et réduction d'impôt en sursis ? - 06/05/10
François Fillon indiquait il y a déjà un mois (voir notre actualité « niches fiscales sur la sellette ») qu'« Il y a deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales ». Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé à la même époque que des « décisions importantes » seraient prisent pour mi-mai. François Fillon a un peu d'avance.Il... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
La FNAIM apporte son soutien aux Etats généraux du Logement - 06/05/10
A peine achevés, les Etats généraux du logement qui se sont tenus à Paris ce mardi 4 mai recueillent déjà le soutien de certains professionnels de l'immobilier dont René Pallincourt, le président de la FNAIM.Si certaines propositions définies lors de ces Etats généraux du logement (au nombre total de 15, voir notre article à ce sujet) n'ont pas su recueillir l'agrément du secrétaire d'Etat au Logement, d'autres peuvent d'ores et déjà compter sur le soutien... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Les Etats généraux du Logement planchent sur la réforme de l'immobilier social - 06/05/10
Sous l'impulsion de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), Paris accueillait ce mardi 4 mai les premiers Etats Généraux du Logement. Une initiative inédite à laquelle ont répondu présents pas moins de 37 organismes et associations de professionnels, d'élus et d'usagers. Des débats visant à résoudre le problème du logement en France, quinze propositions ont été retenues.Face à quelques 3,5 millions de mal-logés en France, les organismes HLM, les... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Empruntis offre son assurance pour un achat immobilier sans soucis - 05/05/10
Aux côtés de son baromètre des taux de crédit, de ses calculettes financières et de ses diverses estimations immobilières, le courtier en ligne Empruntis décide d'élargir sa gamme de prestations en proposant une assurance tous risques à chaque particulier souscrivant un prêt immobilier via ses services.2% des achats immobiliers effectués chaque année en France sont sources de litiges. Qu'il s'agisse de présence d'amiante au sein du bien immobilier en... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Forte progression des propriétaires immobiliers en France durant les années 2000 - 05/05/10
Selon une étude publiée ce mercredi 5 mai par l'Insee (institut nationale de la statistique et des études économiques), au cours de ces dix dernières années les français ont été de plus en plus nombreux à se tourner vers l'achat d'un bien immobilier.Entre 1980 et 1984, la France a recensé une moyenne annuelle de 423.000 acquisitions de biens immobiliers à titre de résidence principale (244.000 logements neufs vendus alors chaque année et 179.000 biens... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Les taux de crédit baissent mais pas le coût de l'immobilier - 05/05/10
Si le mois d'avril est traditionnellement considéré comme un temps fort de l'immobilier, il sera peut être marqué cette année par la dernière baisse des taux de crédit immobilier, une baisse engagée depuis le mois de novembre 2008. Après Empruntis lundi (voir notre article), c'était en effet au tour de l'Observatoire du Crédit Logement / CSA de rendre compte, hier, d'un énième mais probablement ultime recul des taux d'intérêt.Au fil des mois, baisse après... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Licenciement chez Laforêt Immobilier : les ex dirigeants s'expliquent - 04/05/10
Annoncée fin avril, le licenciement des deux dirigeants du réseau d'agences immobilières Laforêt prend désormais des airs d'affaire judiciaire. L'éviction des deux co-fondateurs du réseau aurait en effet un lien étroit avec une enquête ouverte ce mardi 4 mai par le parquet de Paris et qui met en cause l'administrateur de biens Urbania.Pourquoi le groupe Laforêt immobilier s'est-il, le 23 avril dernier, séparé de ses deux co-fondateurs et dirigeants... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Empruntis note une ultime baisse des taux de crédit immobilier - 04/05/10
Annoncée depuis plusieurs semaines comme moribonde, la baisse des taux de crédit immobilier s'est de nouveau manifestée au cours du mois d'avril 2010. Dans son dernier baromètre, le courtier en ligne Empruntis enregistre de très légers reculs, annonciateurs d'une stabilisation imminente.Le spécialiste du crédit immobilier, Empruntis, l'avait évoqué dès le début du mois d'avril, « dans les jours et les semaines qui viennent d'autres légers mouvements... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
-
Légère reprise de l'immobilier mais pas de hausse des prix pour 2010 - 03/05/10
Il y a peu, le président de la FNAIM René Pallincourt créait la polémique en affirmant que la crise de l'immobilier n'avait finalement pas eu lieu (lire notre article). Une affirmation vivement critiquée toutefois soutenue par le Crédit Agricole dans sa dernière note de conjoncture.Pour René Pallincourt, « les fondamentaux du marché sont tous bien orientés » et ce n'est certes pas Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole, qui viendra le contredire.... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
Archives des actualités précédentes
|
|