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Nos actualités de l'immobilier
Actualités : Décembre 2008
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Absence de mention manuscrite et nullité d'ordre public du cautionnement - 31/12/08
En matière de cautionnement, l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un formalisme strict destiné à attirer l'attention de la caution sur la portée exacte de ses engagements.Ainsi, aux termes de l'alinéa 3 de l'article 22-1, La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de... - Acheter 1 bien - Avocat Lyon
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Défiscalisation : la loi Scellier vient changer l'univers de la défiscalisation, quelle est la stratégie à adopter ? - 31/12/08
Une loi de défiscalisation arrive et chasse l'autre...la fin de l'année 2008 aura été rude pour l'immobilier, et 2009 s'annonce tendu pour bon nombre de promoteurs immobiliers qui doivent faire face à une baisse historique de leur mise en chantier. Pour stopper cette décente vertigineuse, le gouvernement a décidé de relancer le mécanisme de l'investissement locatif privé en instaurant une nouvelle loi de défiscalisation immobilière censée remplacer... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : les FCPI et les FIP permettent de réduire à la fois son impôt sur le revenu mais aussi son ISF - 30/12/08
En cette fin d'année et à quelques jours de 2009, il ne reste guère que les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) pour avoir encore un espoir de défiscalisation sur les revenus 2008. Relativement récent, ces fonds permettant de défiscaliser 25% du montant investi, ne sont pas encore beaucoup utilisés par les contribuables, qui restent méfiant vis-à-vis d'un investissement essentiellement... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : La loi Scellier au secours de l'investissement locatif privé, pour l'immobilier neuf et ancien - 29/12/08
L'année 2009 sera en riche en rebondissements en matière de défiscalisation. En effet les lois de Finances se succèdent à vitesse grand V et le dernier changement en date provient de la modification de la loi Robien en loi Scellier. Afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif, le gouvernement a décider de mettre en place une mesure exceptionnelle pour relancer l'investissement en matière d'immobilier neuf mais aussi en faveur de l'immobilier... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation immobilière : La loi Robien va laisser la place à la loi Scellier - 26/12/08
La commission mixte paritaire a tranchée et a pris position en faveur de l'amendement Scellier, instaurant une nouvelle réduction d'impôt égale à 25% du montant du bien immobilier. La commission mixte paritaire a aussi étendu ce nouveau dispositif aux logements anciens réhabilités.Comment fonctionne la loi Scellier dite « nouvelle loi Robien » ?A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la Loi Scellier, dite nouvelle loi... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : Le projet de Loi de Finances pour 2009 commence à prendre sa forme définitive - 22/12/08
Après l'assemblée, c'est le Sénat qui c'est penché sur les nouvelles lois qui figureront au projet de loi de Finances 2009. L'assemblée avait amendée une grande partie des projets, mais les Sénateurs ont eu à coeur de rajoutés leurs grain de sel. Entre allégement de certaines mesures et élargissement d'autres, les Sénateurs ont donné la forme presque définitive aux nouvelles lois fiscales de 2009. Pour certaines mesures (loi Malraux par exemple), il faudra... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation immobilière : la réforme de la Loi Robien a été votée par le Sénat - 19/12/08
Nous l'évoquions déjà dans une précédente actualité (défiscalisation : la loi Robien sera modifiée), mais c'est désormais officiel, le mécanisme de défiscalisation concernant la loi de Robien va être modifié en 2009. Le Sénat a donné son accord, dans la nuit de jeudi à vendredi, à une mesure fiscale qualifiée d'exceptionnelle et adoptée par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer les dispositifs de... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Scandale financier : l'affaire Madoff affecte maintenant les épargnants français - 18/12/08
On parle désormais de fraude du siècle ! Révélée jeudi dernier, l'affaire Madoff est « Le » scandale financier de cette année 2008. D'une ampleur sans précédent (on évoque le chiffre de 50 milliards de dollars), la gigantesque fraude organisée durant des années par Bernard Madoff, elle aussi victime de la crise financière, s'est écroulée la semaine dernière, entrainant dans sa chute bon nombre d'établissements bancaires. Le monde financier dans son... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Dépôt de garantie : réparations locatives non effectuées par le propriétaire - 17/12/08
Une nouvelle fois, la cour de Cassation rappelle que pour conserver le dépôt de garantie, le bailleur n'a pas à justifier la réalisation de travaux de remise en état.Rappelons que selon l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive (sauf cas de force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas... - Acheter 1 bien - Avocat Lyon
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Immobilier : les prix étaient surévalués de 15% - 17/12/08
Après les observateurs, les économistes, les analystes et les professionnels du secteur, c'est désormais au tour du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de livrer son pronostic quant à l'évolution possible des prix immobiliers.Le Figaro semble en effet avoir eu connaissance d'une note interne de Bercy concernant la crise immobilière actuelle ainsi que sa probable orientation future. Parmi d'autres, le document dévoilerait deux... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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La FNAIM veut moraliser le diagnostic immobilier - 16/12/08
Le 7 décembre dernier, à l'occasion de son 62ème congrès annuel, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a agrémenté son Code d'Ethique et de Déontologie d'un principe supplémentaire ayant trait à la réalisation d'un <a href=http://www.le-diagnostic-immobilier.com/devis-diagnostic-immobilier.html title=Diagnostic immobilier>diagnostic immobilier.Représentants et adhérents FNAIM ont unanimement approuvé l'ajout d'une... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : décembre, le mois de la baisse des taux - 16/12/08
Les banques et autres organismes de crédit seraient-ils en train de répercuter sur leurs offres les baisses successives pratiquées par la BCE sur ses taux directeurs ? C'est en tout cas ce que semble observer le courtier en ligne Empruntis.com dans son dernier baromètre des taux.En attendant la baisse annoncée du début de l'année 2009, ce mois de décembre affiche donc une décrue sensible et généralisée du niveau des taux de prêt immobilier. A la date du 15... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation immobilière : la loi Robien sera modifiée en 2009 - 15/12/08
C'est désormais quasiment sur, le dispositif Robien ne restera pas dans sa forme actuelle. En effet les députés ont voté l'amendement de la commission des finances déposé par le député UMP François Scellier et soutenu par le rapporteur général Gilles Carrez.Cet amendement prévoit que tout investisseur qui achètera un logement neuf dans le cadre de la loi de Robien, bénéficiera d'une réduction d'impôt, étalée sur neuf ans, égale à 25% du prix de revient de... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Le scandale financier Madoff : quelles banques sont concernées ? - 15/12/08
Jérôme Kerviel, trader isolé de la Société Générale, avait en début d'année défrayé la chronique, étonnant l'opinion publique et inquiétant les autorités financières en dilapidant près de 5 milliards d'euros dans une série de spéculations hasardeuses sur des produits douteux (notamment les fameux subprimes, ces prêts hypothécaires américains). Une affaire à 5 milliards d'euros qui, à l'heure des bilans, sera toutefois reléguée bien loin derrière... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : les marges des banques explosent - 12/12/08
Voilà une nouvelle qui pourrait bien faire du bruit. A l'heure où le gouvernement enjoint les banques à respecter leurs engagements en matière de distribution du crédit, on apprend que ces dernières ont vu leurs marges générées par les divers emprunts qu'elles octroient littéralement exploser.La Banque de France a en effet publié, ce 9 décembre dernier, une étude tout ce qu'il y a de plus officielle concernant les gains récupérés par les établissements... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit à la consommation : Christine Lagarde veut sanctionner les abus - 11/12/08
Il n'est pas normal qu'en France, les ménages les plus modestes n'est accès qu'aux crédits les plus chers... Voilà en substance ce qu'a souhaité exprimer Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives sur l'antenne de France Info ce matin. Un entretien qui fait suite à la décision de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de proposer dès 2009 un projet de loi visant à combattre les abus du crédit à la consommation et notamment le fameux crédit... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : le Sénat rejète le prêt à taux zéro plus écologique - 10/12/08
Après la disparition du crédit pass-travaux, un nouveau coup dur frappe les propriétaires souhaitant effectuer des travaux d'aménagement au sein de leur bien immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) ne sera finalement pas élargi aux travaux visant à l'amélioration thermique des logements anciens.Dispositif initialement prévu dans le projet de Loi de Finance 2009, l'extension d'un prêt à taux zéro (crédit immobilier habituellement contracté pour... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : le crédit Pass-travaux disparaît au profit de l'éco-prêt à taux zéro - 10/12/08
On ne le découvre que maintenant tant l'opération a fait l'objet d'une discrétion extrême : la semaine dernière, le 1% logement a mis un terme au crédit pass-travaux.Financé par une cotisation obligatoire de chaque entreprise de plus de 20 employés, le prêt pass-travaux permettait aux salariés de pouvoir disposer d'un crédit prenant en charge l'ensemble des travaux ou aménagements qu'ils souhaitaient réaliser au sein de leur bien immobilier. Proposé... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : l'excès de promotions nuierait-il à la santé du marché ? - 09/12/08
Si la perspective de voir le gouvernement procéder à l'acquisition de quelques 100.000 logements neufs ne peut que ravir les promoteurs immobiliers, en attendant la mise en oeuvre de cette disposition ces derniers redoublent d'imagination pour attirer les éventuels acheteurs. A coup d'offres promotionnelles choc ou d'annonces alléchantes, séduire le particulier est devenu le mot d'ordre.Dernière vente « exceptionnelle » en date, celle proposée... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : un 62ème congrès de la FNAIM teinté d'inquiétude - 09/12/08
La Fédération nationale des agents immobiliers tenait hier son 62ème congrès. L'occasion pour ses représentants de revenir sur les dispositions prises par le gouvernement en matière de soutien à l'immobilier.Si le doublement du prêt à taux zéro représente une mesure appréciable tant pour les particuliers que pour les professionnels de l'immobilier neuf, la FNAIM n'a eu de cesse, depuis la semaine dernière et la présentation par Nicolas Sarkozy de son... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : la majorité du gouvernement envisage d'autoriser les actionnaires ayant subi de fortes pertes en Bourse à les défiscaliser - 08/12/08
Alors que la crise financière et immobilière est loin d'être finis, le gouvernement bien conscient des difficultés causées par cette crise à de nombreux épargnants, souhaitent autoriser sous certaines conditions, la défiscalisation des pertes subies par l'effondrement des cours de bourse.Il est vrai que la quasi-totalité des valeurs boursières, et cela quelque soit la taille de l'entreprise, ont vu leurs cours de bourse chutés d'au moins 20%. Dans la... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : recul des transactions de -25% pour la FNAIM - 08/12/08
Pour Henry Buzy-Cazaux, délégué général de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), le développement d'activité de ses adhérents doit avant tout passer par une nette amélioration du « moral des ménages ».S'il estime salutaires les dispositions prises par le gouvernement en matière de relance du secteur immobilier (doublement du prêt à taux zéro, projet d'acquisition de 100.000 logements neufs, etc.) puisqu'elles « laissent augurer... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : le nouveau prêt à taux zéro - 08/12/08
On connaissait déjà le prêt à taux zéro, ce crédit immobilier dénué de taux d'intérêt qui, depuis sa création en octobre 1995, permet, en fonction de ses revenus et de sa situation géographique, de financer une part non négligeable de son acquisition immobilière. Jeudi dernier, en présentant son plan de relance économique, Nicolas Sarkozy a donc révélé un prêt à taux zéro « new look ».A compter de 2009, le montant accordé par l'octroi d'un prêt à taux zéro (PTZ)... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : promoteurs suspicieux, FNAIM oubliée ! - 05/12/08
Si les engagements pris par le Chef de l'Etat dans le cadre de son plan de relance présenté ce jeudi 4 décembre sont globalement salués par les professionnels de l'immobilier, ces derniers tiennent toutefois à manifester une certaine suspicion.Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs, regrette qu'une TVA à 5,5% appliquée à l'acquisition d'un bien immobilier neuf n'ait pas été retenue par Nicolas Sarkozy. En... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : plan de relance, les réserves du secteur immobilier - 05/12/08
Ce jeudi 4 décembre 2008, à Douai, le Président Nicolas Sarkozy a donc présenté son très attendu plan de relance de l'économie, instaurant notamment comme un axe majeur le soutien au secteur de l'immobilier.Si Christine Boutin, la ministre du Logement, appelait à une baisse de la TVA à 5,5% pour l'achat d'un bien immobilier neuf et évoquait, il y a quelques jours, un élargissement des dispositifs de défiscalisation Robien et Borloo, le Chef de l'Etat n'aura... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : des promoteurs dans l'incapacité de baisser leurs prix ? - 03/12/08
Nicolas Sarkozy devrait présenter ce jeudi 04 décembre 2008 son plan de relance de l'économie, revenant pour l'occasion sur les mesures que le gouvernement compte mettre en place pour soutenir le secteur de l'immobilier.A l'approche de cette présentation tant attendue, et comme pour mieux rappeler au Chef de l'Etat que la crise de l'immobilier ne pourra être endiguée qu'au travers d'un dispositif de grande ampleur, les professionnels du secteur se... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : Seloger affiche la baisse généralisée des prix - 03/12/08
Le vert domine désormais sur la carte de France des prix de l'immobilier publiée par le site Seloger.com. Un vert couleur d'espoir pour les éventuels acheteurs puisqu'il symbolise la baisse des prix. Un recul que le site enregistre tant pour les logements à la vente que pour le marché locatif et qui affiche aujourd'hui son omniprésence.Sur les trois derniers mois, si quelques villes adoptent encore une évolution croissante, c'est le cas notamment d'Auxerre... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : les FCPI ISF et les FIP ISF sont des moyens simples et rapides pour réduire son ISF - 03/12/08
Les mécanismes pour réduire son impôt sur la fortune (ISF) sont nombreux. Mise en place du bouclier fiscal, statut LMP ou encore donation d'usufruit temporaire sont autant de moyens permettant de diminuer son ISF.Peut évoquer et peu mis en avant pour réduire son ISF, l'un des moyens les plus simple à mettre à place et relativement peu onéreux, est l'investissement dans des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et dans des Fonds d'Investissement... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : BNP Paribas, la banque de l'année - 02/12/08
Chaque année depuis maintenant neuf ans, le magazine The Banker organise l'élection des banques les plus solides du monde. En cette année de troubles financiers et économiques, c'est BNP Paribas qui rafle la palme.« Global Bank of the Year 2008 » (Banque Mondiale de l'Année 2008), voilà donc le titre que s'est vu adjuger l'établissement français (succédant ainsi à la Royal Bank of Scotland) au terme d'une cérémonie tenue le 26 novembre dernier à Londres.... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : En attendant la baisse, la stabilisation des taux se confirme - 02/12/08
A données similaires, interprétations différentes. Si le courtier en ligne Empruntis.com relevait dans son dernier baromètre un net repli des taux de prêt immobilier, hier l'Observatoire Crédit Logement / CSA évoquait plutôt, quant à lui, une stabilisation. Quoiqu'il en soit, les taux d'intérêt pratiqués par les établissements bancaires sur le crédit immobilier semblent bel et bien avoir tourné le dos aux courbes ascendantes.Empruntis.com observait... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : la FNAIM soutien Sarkozy et demande une baisse des taux - 01/12/08
Afin de relancer l'économie européenne et le secteur de l'immobilier en particulier, la BCE (Banque centrale européenne) devrait donc dès ce jeudi 4 décembre annoncer une nouvelle baisse de ses taux directeurs. Une baisse demandée mercredi dernier par la ministre de l'Economie Christine Lagarde mais également réclamée par la FNAIM dans un communiqué daté de ce jour.La Fédération nationale des agents immobiliers juge ainsi bien trop importants les taux... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Défiscalisation : il reste encore un mois aux contribuables qui souhaiteraient réduire leur note fiscale en 2009 - 01/12/08
Réduire son impôt sur le revenu ou son ISF pour ceux qui y sont soumis, est l'objectif de beaucoup. A un mois de la fin de l'année 2008, il est encore de possible de réduire sa note fiscale pour l'année prochaine. A défaut de s'y être pris plus tôt, il faut désormais faire vite.Les placements permettant de réduire ses impôts sont nombreux, surtout en France. Entre l'ensemble des niches fiscales et des exonérations diverses, obtenir un crédit d'impôt ou tout... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Crédit immobilier : les assureurs approuvent la réforme de l'assurance-crédit - 01/12/08
Les assureurs se prononcent en faveur des annonces faites la semaine dernière par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, visant à réformer l'assurance de crédit.Auparavant, un particulier ou une entreprise souhaitant contracter un emprunt (prêt immobilier ou autre) se voyait bien souvent contraint de souscrire l'assurance de crédit proposée par ledit établissement. Une situation n'offrant que très peu la possibilité à l'emprunteur de choisir... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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Immobilier : La moralité des agences immobilières sera désormais testée - 01/12/08
Après la chute massive du nombre de ventes enregistrées, après la baisse inexorable des prix de leurs produits, les agences immobilières vont désormais devoir se plier aux actions anti-discrimination entreprises par le gouvernement. Si les agences dont le sérieux n'est plus à démontrer n'ont que peu de soucis à se faire, d'autres, moins scrupuleuses, doivent sans doute déjà craindre les répercutions de ce « grand nettoyage ». Tant le ministère du Logement... - Acheter 1 bien - Diagnostic Expertise
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