Les frais et taxes dus lors de l'achat d'un logement neuf

Les frais de Notaire

L'acheteur d'un bien immobilier neuf doit payer, à la signature du contrat de vente, les frais des notaires. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, les taxes, droits et débours dus à l'Etat ainsi que les frais hypothécaires s'il y a lieu.

La TVA sur les logements neufs

La vente d'un bien immobilier à construire est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Le taux de TVA retenu est habituellement de 20 % depuis le 1er janvier 2014. Il existe cependant trois taux réduits :

  • TVA à 7% pour les logements neufs situés dans et à moins de 500 m des zones de rénovation urbaines. Il s'agit de zones géographiques conventionnées par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
  • TVA à 8% en Corse
  • TVA à 8.5% dans les DOM

Attention : la TVA est au fur et à mesure des appels de fonds effectués par le promoteur ou le constructeur. Il est interdit d'exiger le versement de la totalité du montant de la TVA due sur l'intégralité du prix du bien neuf si celui-ci n'a pas été payé en totalité.

La taxe de publicité Foncière

La taxe de publicité foncière représente 0.7% du prix de vente d'un logement neuf. Plus connue sous le nom de « droits de mutations », cette taxe finance les communes et départements. Depuis la décentralisation des prises en charges des minima sociaux par les collectivités locales en 2010, la taxe de publicité foncière a très fortement augmenté pour les logements anciens, mais est restée stable pour les immeubles neufs.

Bon à savoir : certaines collectivités locales ont voté l'exonération de la taxe foncière sur les logements neufs pendant les deux premières années. Renseignez-vous auprès de la mairie pour en savoir plus.