L'entrée dans la copropriété

Le promoteur-vendeur assure provisoirement le rôle de syndic. En pratique, il va faire appel à un syndic professionnel qui devra convoquer la première assemblée générale de copropriété et préparer un budget prévisionnel. Bien entendu, ce syndic proposera ensuite ses services au syndicat de copropriétaires, mais lors de la première assemblée générale, les copropriétaires peuvent proposer un autre syndic.

Remarque : une première assemblée générale peut être convoquée avant la livraison des logements neufs à l'ensemble des copropriétaires.

Avant la livraison des logements neufs, le syndic prépare la gestion de la copropriété, souscrit les contrats d'entretien obligatoires et les premiers contrats d'abonnement nécessaires. Le règlement de copropriété qui répartit les charges communes pour chaque lot étant déjà rédigé, le syndic peut procéder un appel de fonds pour s'acquitter des premières dépenses de la copropriété. L'assemblée générale des copropriétaires vote un budget proposé par le syndic qui est souvent approximatif (puisque basé sur estimations), et qui sera ajusté au second exercice comptable, notamment par des appels de fonds complémentaires.

Enfin, le syndic élu par l'assemblée générale sera chargé d'effectuer l'état des lieux des parties communes. Le promoteur-vendeur doit alors lui remettre les notices d'entretien et le dossier technique de l'immeuble. L'arrêté des comptes des dépenses d'eau, d'électricité et d'entretien de l'immeuble sera réalisé conjointement par le syndic et le promoteur-vendeur.