Acheter dans l'ancien

Via un notaire

Certaines études notariales (notamment dans l'ouest de la France par exemple) pratiquent la négociation immobilière. Le notaire intervient nécessairement au stade de la rédaction de l'acte définitif de vente, mais il peut en outre avoir au préalable négocié la vente. Le notaire-négociateur est soumis à des règles déontologiques strictes : comme l'agent immobilier, il doit être titulaire d'un mandat, mais sa rémunération (ou émolument) d'intermédiaire est limitée par les pouvoirs publics.

Le choix des biens proposés n'est certes pas aussi large que celui d'un agent immobilier, puisque le notaire-négociateur est avant tout notaire. Néanmoins, vous pouvez dénicher de bonnes opportunités.

Le rôle du notaire-négociateur

Passer par un notaire-négociateur offre au futur acquéreur l'avantage de pouvoir suivre le dossier de A à Z, de la publicité du bien à l'acte de vente définitif, en passant par l'ensemble des formalités administratives. Bien sûr, rien ne vous empêche de faire appel à votre propre notaire, puisque le notaire-négociateur représente le vendeur, et que cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires. De par son statut d'officier public, le notaire-négociateur est responsable juridiquement et financièrement des actes qu'il établit et engage sa responsabilité sur chaque opération.

La rémunération du notaire-négociateur

L'émolument de négociation du notaire est au maximum de 5 % HT de 0 à 45 735 € et de 2,5 % HT sur la partie du prix supérieure à 45 735 €. Au montant brut de ces émoluments, il faut ajouter la TVA à 19,6 %. Sa rémunération est donc généralement sensiblement inférieure à celle d'un agent immobilier.

Exemple :

Pour un bien d'une valeur de 200 000 €, le montant de l'émolument HT sera égal à (45 735 x 5 %) + [(200 000 - 45 735) x 2,5 %] = 6 143,40 € HT. Le montant TTC s'élève à 7 347, 50 €.

Mots-clefs: notaire, notaire-négociateur, émolument du notaire-négociateur, achat immobilier