Aux enchères

Les enchères immobilières notariales constituent des ventes amiables de logements provenant, par exemple, de successions. Il ne s'agit pas des ventes des biens immobiliers saisis par les tribunaux. Ce cas est cependant très rare en pratique et très majoritairement le fait de professionnels, des marchands de biens par exemple.

Visiter un bien proposé aux enchères immobilières notariales

Des visites collectives sont organisées avant la vente à des dates et heures précises, annoncées par avance dans la publicité de la vente effectuée chez le notaire et par affichage sur le bien concerné. Elles se déroulent généralement dans le mois précédant la vente.

Pour obtenir tous les renseignements utiles sur le bien souhaité, vous devez consulter chez le notaire le cahier des charges de l'adjudication. Ce document contient tous les renseignements sur les conditions de la vente et deviendra le contrat de vente à part entière. Vous y trouverez un descriptif précis de l'immeuble (état du bien, servitudes éventuelles, informations relatives au règlement de copropriété, etc.), et des conditions financières de la vente : frais à la charge de l'acquéreur, délai de paiement et mise à prix.

Le prix de départ est fixé par le vendeur après expertise du notaire et s'élève en général à 75 % de la valeur de l'expertise. Mais le vendeur peut tout aussi bien choisir une mise à prix supérieure ou procéder à la vente sans mise à prix. Dans ce cas, un prix de réserve est prévu : le vendeur se réserve le droit de ne pas vendre si la plus haute des enchères ne l'atteint pas.

Acheter un bien immobilier aux enchères immobilières

Pour pouvoir enchérir, vous devrez justifier de votre identité, de votre domicile, mais aussi de votre solvabilité, en déposant le jour de la vente un chèque de banque ou un chèque certifié. Le montant de cette consignation s'élève en règle générale de 10 à 20 % de la mise à prix. Aussi, si vous avez besoin d'un prêt pour financer votre acquisition aux enchères, vous devez avoir obtenu un accord de principe de la part de votre banque sur un montant maximal de crédit immobilier.

Lors de la mise aux enchères, le président de séance doit annoncer la mise à prix et le montant des frais annexes à la charge de l'acquéreur (dit « adjudicataire »). Ensuite, une bougie est allumée pour marquer le début de la vente aux enchères, d'où l'expression « vente à la bougie ». Au cours des enchères, chaque bougie qui s'éteint est remplacée par une nouvelle, et ainsi de suite. Après l'extinction de deux bougies successives, l'adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur. Mais attention, adjugé n'est pas vendu ! Dans les 10 jours qui suivent la séance, un éventuel acquéreur peut surenchérir sur votre dernière offre (au moins 10 % de mieux). Le bien est alors remis en vente.

Une fois l'enchère remportée, le solde du prix, déduction faite de la consignation, doit être versé au plus tard 45 jours après la vente, sachant qu'à partir du 11e jour des intérêts au taux légal seront exigés. Attention : les frais préalables à la vente (publicité, etc.), les droits de mutation et les émoluments du notaire viennent s'ajouter au montant de l'enchère.

Si au final vous ne pouvez pas payer, vous êtes considéré comme « fol enchérisseur » et le bien est remis en vente aux enchères pour sa mise à prix initiale. Et vous devrez régler la différence éventuelle entre le prix de votre enchère et le prix de revente sur folle enchère s'il est inférieur ; vous ne devrez rien si le prix de revente est supérieur à votre enchère.